montant de la traite "Kuchly", qu'il s'agissait d'un compte Dailly, la cour d'appel qui ne précise pas s'il s'agissait d'un compte "Dailly-escompte" ou d'un compte "Dailly-garantie" en l'état de cette

le 17 juin 1993 sur son compte d'associé la somme de 960 210,22 francs, montant des traites acceptées par la société Rémy-Tourny au profit de la SARL de la Motte; que Jean X... ne peut valablement

troisième rang de la liste complémentaire des candidats admis au concours d'attaché administratif des services extérieurs du ministère de l'équipement, diverses informations de nature à lui laisser escompter

SAVAIT QUE SON COMPTE DEVAIT ETRE PROVISIONNE BIEN AU-DELA DE LA SOMME DE 350 FRANCS PAR LE VIREMENT DE SES COMMISSIONS AVANT LE 23 DECEMBRE, QU'EFFECTIVEMENT A CETTE DATE LE COMPTE AVAIT ETE CREDITE DE

: "Dans le cas où un appoint en devises, escompté, reviendrait impayé, nous rachèterions, s'il y a lieu, les devises au cours du jour du rachat, à votre charge" ; que, les effets n'ayant pas été payés

du remettant aurait eu pour objet d'éviter un dépassement du plafond d'escompte convenu avec la société SDCM, ce qui l'aurait amenée à déposer une partie du crédit accordé par voie d'escompte sur un compte

en se prévalant ainsi de la fausse qualité de créancier du groupe Prisunic, Michel X... avait bien commis les faits visés à la prévention ; que l'examen des comptes laissait apparaître qu'à l'époque,

produits dérivés, le second étant plus imprécis quant à la nature de ce placement, relève que la société TIG a collecté, en vue de les réinvestir dans diverses sociétés sous forme de prêts, opérations d'escompte

l'appui de ses allégations, aucun élément de nature à démontrer que la fermeture administrative contestée serait de nature à menacer à brève échéance son équilibre financier du fait de la perte de gains escomptés

débite le compte courant de son client remettant de l'effet de commerce escompté dont le montant avait été inscrit au crédit de ce compte à la suite du non paiement de cet effet ; qu'elle est considérée

l'appui de ses allégations, aucun élément de nature à démontrer que la fermeture administrative contestée serait de nature à menacer à brève échéance son équilibre financier du fait de la perte de gains escomptés

A SON ORDRE ; QU'ELLE A PORTE LE MONTANT DE CET ESCOMPTE AU CREDIT DU COMPTE COURANT QU'ELLE AVAIT OUVERT AU NOM DU TIREUR, QUE CES EFFETS N'AYANT PAS ETE PAYES PAR LES TIRES, LA BANQUE, SANS EN OPERER

chèques libellés sans indication de bénéficiaire ont été présentés au paiement et rejetés faute de provision, de nouvelles traites étant alors remises à Yves B... pour lui permettre, en les faisant escompter

produits dérivés, le second étant plus imprécis quant à la nature de ce placement, relève que la société TIG a collecté, en vue de les réinvestir dans diverses sociétés sous forme de prêts, opérations d'escompte

; que ces effets ont été "remplacés" par trois billets à ordre ayant la même échéance, souscrits respectivement par les sociétés Bach, Sepac et Ramel au bénéfice de la banque ; que celle-ci a escompté

BANQUE POPULAIRE LOIRE et LYONNAIS qui les a escomptées, créditant le compte-courant du remettant. Les lettres de change présentées au paiement auprès de la banque de la S.A.

avait été amiablement résilié, et lui a demandé la restitution de l'effet ; qu'ayant présenté vainement celui-ci au paiement lors de son échéance, la banque a, le 6 novembre, contrepassé son écriture d'escompte

ces conditions, il doit être ordonné avant dire-droit la communication par les requérants d'éléments précis et justifiés permettant de déterminer la production de chiots qui pouvait être réellement escomptée