X... avait ouvert un compte courant professionnel auprès de la Société nancéienne Varin Bernier (la SNVB), agence de Vouziers ; qu'un compte spécial avait également été ouvert à son nom, sur lequel étaient

n'est exclue que lorsqu'un compte a un objet incompatible avec son rattachement à un autre compte ; qu'en constatant uniquement que le compte courant et le compte d'avances sur marchandise étaient soumis

, alors, selon le moyen que l'inscription d'une lettre de change acceptée au débit du compte courant du tireur vaut paiement et renonciation du banquier escompteur à l'exercice de son recours cambiaire

crédit du compte courant, dont M.

courant dans les livres du Crédit du Nord (la banque), a remis à cette banque, pour escompte, une lettre de change tirée par la société SFTB sur la société Bonery et endossée à son profit par le tireur

courant ; qu'en considérant cependant "qu'il n'y a pas trace de refus de découvert de compte" de la part de la banque, la cour d'appel a violé l'article L. 313-12 du Code monétaire et financier ; Mais

courant ni que celui-ci soit débiteur ; qu'en déclarant la contrepassation sans effet du seul fait du redressement judiciaire, sans rechercher si le compte courant avait continué à fonctionner, ni s'il

francs et également pour les agios prélevés sur le compte courant au titre du premier semestre 1994 avec un préjudice de 253,15 francs ; le rapport de M.

X..., qui était titulaire d'un compte courant dans les livres de la Société générale (la banque), a remis deux bons de caisse à celle-ci qui, le 20 juillet 1973, en a porté le montant au crédit du compte

, n'a en réalité pas fonctionné, qu'il a été constitué dans le seul but d'éviter le débit du montant de l'effet sur le compte courant, et qu'il s'agissait en réalité d'un simple jeu d'écritures masquant

, puis réescompté, des lettres de change, acceptées par la SCI Saint-Nicolas, puis rejetées par celle-ci, tandis qu'à leurs dates d'échéances ou d'escomptes, le compte de la SCI était soit débiteur, soit

communiqués par le Crédit Agricole Mutuel de Villeneuve-sur-Lot, que les traites en cause ont été escomptées par ce banquier et leur montant crédité sur le compte d'Yves X..., ce qui avait transféré au

courant, l'Eurl Maugueret techniques et conseils a invoqué la responsabilité de la banque à son égard pour avoir tardé près de deux années à lui restituer des effets de commerce dont elle avait escompté

et que, le 29 février 1994, elle lui a accordé une facilité de caisse d'un montant de 300 000 francs, ainsi qu'un crédit à court terme mobilisable par escompte de billet financier d'un montant de 700

courant, ouvert sous le n° 142 050 010 10, destiné à traiter ses opérations professionnelles, et d'une ligne de crédit d'escompte par cessions de créances professionnelles, M.

X... avait exclusivement utilisé les fonds perçus au moyen de l'escompte des traites destinées à la société en paiement de factures dues par cette dernière et même au-delà, le solde du compte courant de

de la SARL de la Motte d'un montant de 561 886,06 francs et, d'autre part, fait un apport en compte courant à la SARL de la Motte d'un montant de 376 300 francs; qu'en effet, la Cour relève, en premier

courant, des escomptes de lettres de change impayées et du prêt consenti le 21 juin 2010, avec la créance de la société PRC à l'encontre de la banque Chaix à titre de dommages-intérêts pour la notification