[Q] [Y] aux fins de voir ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef, d'une part de la terre [Adresse 2] dite [Adresse 3], cadastrée côté montagne ML [Cadastre 1], coté mer ML [Cadastre

X..., engagé le 28 août 1991 par la société Toucy mécanique générale, devenue Gevelot Extrusion, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de sa fonction et la revalorisation de

La SARL EGB DOS SANTOS a fait preuve, pour ce qui la concerne, d'une particulière défaillance dans le montage de ces blocs.

" et un " diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne ".

Par suite, les conclusions présentées par la commune de La Montagne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, tendant à l'expulsion immédiate de M.

Par un arrêté du 15 avril 2024, le président de la communauté de communes Ouche et Montagne a prononcé à son encontre une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de six mois.

soutenue oralement et tendant à voir le juge : Constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée dans le bail commercial consenti à la société COMPAGNONS BATIMENT ET SERRURERIE ; Ordonner l'expulsion

Colorado, La Montagne, à Saint-Denis à compter du 21 août 2006.

N'ayant pas été réglée de l'intégralité du montant de ses factures par les époux Z... qui invoquaient l'existence de malfaçons et arguant de l'absence de réalisation par son sous-traitant des reprises

Peignot, Garreau, avocat de la société DE GESTION IMMOBILIERE MER ET MONTAGNE (SOGIM), de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la société Eau et Chaleur en haute montagne, et de la S.C.P.

Par exploit d'huissier en date du 10 septembre 2010, la COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON LE GRAND LYON s'estimait contrainte de saisir le tribunal de grande instance de Lyon aux fins d'expulsion de monsieur

Par une décision du 28 avril 2025, la rectrice de l'académie de Paris a confirmé la décision d'exclusion définitive de M.

Y... et à la société Radio Magick, les a assignés en paiement de loyers arriérés, résiliation du bail et expulsion, après leur avoir délivré un commandement de payer ; Attendu que, pour accueilir la

pour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit, les immeubles, quelles que soit leur nature sont estimés d'après leur valeur vénale réelle à la date de la transmission ; qu'en zone de montagne

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La société Montaigne

de tentative infructueuse d'expulsion de force, - Autorisé la demande de concours de la force publique le cas échéant.

Elle ne conteste pas la dette ni dans son principe ni dans son montant et décrit la situation personnelle et financière du foyer.

Le manquement allégué est un défaut d'avertissement sur les dangers liés à un voyage en altitude et à une excursion exposant les voyageurs au mal aigu des montagnes. M.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate de M.

Le juge qui ordonne l'expulsion peut, même d'office, accorder les mêmes délais, dans les mêmes conditions. (...) ".