Ils ont exposé que si la Cour d'appel ne retenait pas l'excuse de la légitime défense, elle se doit d'examiner le comportement de la victime afin de s'assurer qu'elle n'a pas concouru à son propre dommage

défense et l'excuse de provocation invoqués par la prévenue et l'a déclarée coupable de coups et blessures volontaires sur la personne de Mme A... ; "aux motifs que tant la légitime défense que l'excuse

la légitime défense invoquée par le requérant.

si la cour d'appel entendait relaxer Thierry A... des chefs de la poursuite, en fondant sa décision, soit sur l'excuse de provocation, soit sur l'état de légitime défense, elle devait néanmoins examiner

défense et l'excuse de provocation à Tino X..., âgé de 15 ans, qui a blessé mortellement Y... ; "aux motifs que la présomption de légitime défense prévue à l'article 329 du Code pénal n'est pas irréfragable

; que le rapport de causalité entre les violences exercées et les coups subis était établi par les propres déclarations de Pierre Y... qui avait reconnu "s'être défendu" ; qu'en toute hypothèse, la

Y... la légitime défense ou l'excuse de provocation, il en résulte qu'elle a nécessairement jugé que la version des faits de celui-ci selon lequel il n'avait fait que se défendre après avoir été violemment

de provocation et a écarté la légitime défense ; "aux motifs que le caractère intentionnel des faits est établi ; qu'en effet, la prévenue reconnaît avoir eu un couteau ouvert sur son bureau ;

reprochée au prévenu, a été commise avant le 18 mai 1995 ; que dès lors, elle est amnistiée par l'effet de l'article 1er de la loi du 3 août 1995 ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

Díaz Santana coupable d'homicide avec l'excuse partielle de la légitime défense ("eximente incompleta de legítima defensa"); elle le condamna à une peine d'emprisonnement de deux ans et quatre mois ainsi

de provocation ou de la légitime défense ; "aux motifs que leurs déclarations sont contradictoires en ce qui concerne la personne qui a tiré en premier, la visibilité de l'arme par l'adversaire, chacun

défense ni l'excuse de provocation ; " aux motifs que, quelles que soient les circonstances dans lesquelles les véhicules sont entrés en collision, et l'attitude réciproque des intéressés, il demeure

de provocation et a écarté la légitime défense ; "aux motifs qu'il est constant qu'une discussion de plus en plus vive, d'une durée de vingt minutes environ, a précédé le geste de violence reproché

a privé sa décision de toute base légale ; "alors, d'autre part, que l'article 122-5, alinéa 2, du Code pénal, relatif à la légitime défense des biens, n'exclut comme riposte que l'homicide volontaire

par un avocat, quand bien même aurait-il l'obligation de comparaître en personne ; qu'en refusant néanmoins à l'avocat de Jim X... le droit de présenter sa défense, motif pris de l'absence de celui-ci

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

déclaré René et Philippe Z... coupables de violences volontaires à l'aide ou sous la menace d'une arme et les a condamnés à des réparations civiles ; "aux motifs que si les prévenus plaident la légitime

juillet 1990, qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

défense ne saurait leur être accordée, la défense étant, en tout état de cause, disproportionnée à l'attaque ; que l'excuse de provocation prévue par l'article 321 du Code pénal n'est pas non plus caractérisée

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 288, 290 et 291 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense