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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63cf848aa6687f7c904cbab9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Dès lors l'action de Mme [C] est recevable. 2) Sur l'inéxécution contractuelle Lors de l'expertise d'assurance organisée le 18 janvier 2017, les deux parties étaient présentes : Mme [C] et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404964_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Pour dénier toute utilité à la demande d’expertise, la compagnie d’assurances L’auxiliaire allègue que l’EHPAD n’apporte pas la preuve des griefs qu’il invoque et ne les documente pas, d’autant que plusieurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624a7ca68110eae5b68fef
13 juin 2014
13 juin 2014
judiciaire est incompatible avec la pratique habituelle de l'expertise d'assurance qui place l'expert dans un lien de dépendance économique avec les compagnies d'assurance ; Constater au surplus, concernant
Source officielleService des référés
65b01280b98137c17478d32c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 27 septembre 2023, Madame [E] et Madame [F] ont fait diligenter une expertise par l'intermédiaire de leur assurance.
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1ee9
4 avril 1990
4 avril 1990
le second moyen : Attendu que les époux Y... reprochent encore à l'arrêt d'avoir écarté toute responsabilité de Mlle X..., alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur un rapport d'expertise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110181
8 mars 2023
8 mars 2023
[O] [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], 4°/ aux assurances du Crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à M. [H] [L], 6°/ à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300965
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Pour leur part, les appelants s'appuient sur le rapport d'expertise d'assurance établi le 06/03/2009 qui énonce : « Le lot gros oeuvre de l'ensemble a été confié à l'entreprise CHABOT.
Source officielle1ère Chambre
6318352a0876004f131a61c4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Au terme d'une mesure d'expertise d'assurance dont le rapport définitif a été établi le 23 août 2018, la SA ACM IARD a, par un courrier du 2 janvier 2019 à Mme [L], décliné sa garantie d'assurance en arguant
Source officielleRéférés
67058bf01296b51ba2b7e777
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il en ressort également que, sur demande de Madame [K], se plaignant de plusieurs désordres sur le pignon côté voisin, une première expertise d'assurance a été réalisée le 1er juin 2023 par le cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ea
26 février 2010
26 février 2010
d'instruction, demandant à la cour de réformer la décision entreprise en la déclarant recevable et bien fondée à agir en réparation des désordres, et usant de son pouvoir d'évocation, de désigner un expert
Source officielleRéférés
697809b0cdc6046d47d089b2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'assurance a été organisée; que l'expert commis a confirmé en juillet 2025 l'existence des désordres allégués; que la société en défense a organisé elle-même une expertise qui s'est avérée non concluante
Source officielleChambre 04
65bd3e3446d547e419ff0840
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Une expertise d’assurance a été organisée immédiatement mais n’a pu déterminer les causes de l’incendie.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300037
15 janvier 2013
15 janvier 2013
X... pour le dallage de la véranda, ce qui représente une part infime, mais il est d'usage courant en expertise d'assurance de ne réparer que ce qui paraît évident » ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204384_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Depuis 2021, ce chemin est affecté de désordres qui seraient provoqués, selon les conclusions du rapport d'expertise d'assurance établie le 4 mai 2022, par la croissance de racines d'arbres plantés sur
Source officielle2ème chambre
63d22abe9b3c8605deec215b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il est encore produit un rapport d'expertise d'assurances du cabinet Equad (pièce n°9 de l'appelant) qui mentionne que des désordres préexistaient sur les dalles lors de leur livraison par la société appelante
Source officielleREFERE
68e583600e2901d10fa5c723
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A l'appui de ses prétentions, elle expose disposer d'un motif légitime au regard des procès-verbaux de constat des 07 janvier 2022 et 08 octobre 2024 et du rapport d'expertise assurance du 19 juillet 2024
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fdc8
9 juillet 2002
9 juillet 2002
procédure, que Mlle X... a été engagée le 1er octobre 1990 en qualité d'employée de bureau dactylographe par le Cabinet Reyan, ultérieurement intégré à la société Texa services, ayant pour activité l'expertise
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb8a2f5f3246ff381696
23 avril 2024
23 avril 2024
Les consorts [O]-[S] et/ou la Sci Artifonc ne justifient par ailleurs d'aucune déclaration du sinistre de juin 2020 auprès de leur assureur habitation et, consécutivement d'aucune expertise d'assurance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7875d2a7414c2240b085
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le second découle d’une mission générale d’expertise d’assurance dommages mise en oeuvre par une compagnie d’assurances aux fins de déterminer les préjudices indemnisables de l’assuré en lien avec l’accident
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201237
28 juin 2012
28 juin 2012
.. la somme de 6. 000 euros au titre de la perte de chance de bénéficier de donations futures ; AUX MOTIFS QU'il ressort des pièces produites et notamment du rapport établi par le cabinet Europe expertise
Source officiellePage 2 sur 3367