Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZc/S.A
69762a6fcdc6046d47aaf0a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il produit l’avis de l’expert sur l’extension de mission.
Source officielle1ère Chambre
63c79b19da31367c908eb5a7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, l'expert n'a formé aucune demande d'extension de sa mission.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501205_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la mutuelle l'Auxiliaire, représentée par Me Chantelove, conclut au rejet de la demande d'extension de mission.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401953_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société SNCF RESEAU, représentée par Me Chapenoire, produit devant le tribunal une demande d'extension de mission d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1901871_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, les sociétés LG2A et Bet Gerard Berger, représentées par Me Balme, demandent au juge des référés : 1°) de dire que la demande d'extension de mission
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697af247cdc6046d470eccaf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de mission judiciaire ; Subsidiairement, leur DONNER ACTE de leurs plus expresses protestations et réserves sur la demande d'extension de mission judiciaire ; LIMITER la demande d'extension de mission
Source officielleService des référés
67f0242e02fc178212f7e3c0
4 avril 2025
4 avril 2025
L2J EXPERTISE se sont opposées à leur mise en cause, et subsidiairement ont sollicité une extension de mission moins large que celle demandée par la requérante.
Source officielleRéférés
669ffbf1d9953d09165cbf39
23 juillet 2024
23 juillet 2024
a déjà fait l'objet d'une extension de mission, précisant qu'à l'issue des investigations entreprises, il a été mis en évidence non-conformité, mais aucune désordre de nature structurelle.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875751eeae4f1309d1e6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Cependant le juge chargé du contrôle de l'expertise s'est borné dans sa première ordonnance à solliciter l'avis de l'expert sur une extension de mission.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210322
11 mai 2017
11 mai 2017
de nature à déterminer les responsabilités et la part des dommages imputables à la société Siemens, de confirmer l'ordonnance entreprise, en ce qu'elle avait rejeté la demande d'extension de mission de
Source officielleRéférés
67ec36a8dd062d9f810e2f77
1 avril 2025
1 avril 2025
En l’espèce, la réunion d’expertise qui s’est tenue a permis de déceler un problème d’isolation dans certaines pièces de la maison et il convient donc de faire droit à la demande d’extension de mission
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026ce6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
À l'appui de sa demande d'extension de mission, M [B] produit : - un rapport de M. [V] du 5 juin 2024 - un rapport de M. [V] du 1er juillet 2024.
Source officielleService des référés
662fe5d7b89538338ecde935
29 avril 2024
29 avril 2024
Sur l’extension de mission L'article 236 du même code prévoit que le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6a0e147ccdc6046d475b293a
20 mai 2026
20 mai 2026
Elle ajoute qu’il n’est pas expressément produit d’avis de l’expert sur cette extension de mission.
Source officielleRéférés Civil
Septembre 2025 à 09h00 Salle D S.A.S. Saint Laurentc/S.A
686d88aba2273490db10fc85
8 juillet 2025
8 juillet 2025
mission d'expertise mentionnée au titre du dire n°1 de la SAS SAINT LAURENT en date du 13 Décembre 2024 Vu l'accord formalisé par l'expert judiciaire en date du 4 avril 2025 Vu la demande d'avis d'extension
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1a735fcdc6046d47748da6
29 mai 2026
29 mai 2026
Ordonner l'extension de la mission de l'expert [F] à l'ensemble des parties requises.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d2
15 avril 2022
15 avril 2022
Enfin, l'expert a répondu le 24 août 2020 à l'appelant pour lui confirmer son accord à l'extension de mission d'expertise sollicitée (pièce 8 de l'appelant).
Source officielleChambre 1-2
6711fa997603bf88a18844eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il a notamment considéré : - qu'aucun élément postérieur à la décision ordonnant l'expertise en cours n'était produit qui permettrait de justitier une éventuelle extension de mission ; - que l'extension
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795ca7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ils soulevaient que les demandes reconventionnelles d’extension de mission de l’expert judiciaire et de dommages, relevant que la demande principale d'expertise, qui porte notamment sur les désordres liés
Source officielleChambre des référés
BELGIQUEc/Syndic
6706d9eef1d01e3c86f45db2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉTRACTATION D’ORDONNANCE COMMUNE ET D’EXTENSION DE MISSION N° RG 24/00410 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHO du 08 Octobre
Source officiellePage 2 sur 776