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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100119
11 février 2026
[D] [R] et Mme [V], agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [T] [B] [D] [R]. 2.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00088
9 janvier 2024
[I] et du juge des enfants confiant le mineur aux services de l'aide sociale à l'enfance, Mme [P] a quitté son domicile avec son fils et sa fille [L], née en 2019. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100417
12 juin 2025
[K] [P] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'expertise aux fins de contester l'établissement d'un lien de filiation entre [H] [P] et Mme [E] [F], alors « que la contestation de paternité peut
édure suiviec/Benoît Z
613726a3cd5801467742744a
20 septembre 2005
, quasiment aveugle et handicapée moteur ; que, néanmoins, il convient de relever que cette assistance de Michel X... à sa mère relevait de sa seule volonté et d'une simple obligation naturelle d'un fils
êt attaqué, qui a dit qu'il existaitc/Gérard X
6137269dcd580146774270be
7 mars 2007
comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'arrêt attaqué, qui a dit qu'il existait contre Gérard X... des charges suffisantes d'atteinte sexuelle commise sur la personne de sa belle-fille
613723b3cd5801467740d16b
6 février 2001
attaqué (Rennes, 20 octobre 1998) d'avoir rejeté sa demande principale en attribution, et subsidiaire en paiement de sa valeur, du bien immobilier qui avait été acquis, à l'aide de ses deniers, par son fils
civ2
613721ddcd580146773f83eb
25 mai 1993
Z... la réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts Y... de leur demande, alors qu'en ne reproduisant pas les termes des attestations du fils et
ECLI:FR:CCASS:2024:C100444
11 septembre 2024
intérêts, la possibilité de prendre des mesures permettant de maintenir un lien de filiation entre M.
613725f6cd58014677421de4
11 décembre 2001
de treize ans, Brahim X..., "le menaçant même de leur arme", avant de frapper sa soeur, Malika X..., âgée de seize ans, et d'amener celle-ci à la gendarmerie où ils l'auraient "obligée à regarder un film
ECLI:FR:CCASS:2019:C100694
11 juillet 2019
H..., fils de Mme H..., veuve de F...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00789
9 mai 2018
Dominique C... avec lequel ils étaient alors amis, et évoqué sa manie de filmer ; que M. Christophe D..., ancien collègue de travail, a témoigné de la persistance de la pédophilie de M.
61372639cd58014677423e8d
29 septembre 2004
plus en plus caractérisées ; que ces atteintes sexuelles ont été commises avec surprise sur la personne d'une mineure de quinze ans sur laquelle le prévenu avait autorité puisqu'il s'agissait de la fille
civ3
613723a4cd5801467740c650
4 avril 2001
qu'il résulte clairement du protocole d'accord du 23 janvier 1996 que "M. et Mme Y... laissent libre accès à leur appartement, ... dans le 16e arrondissement à Paris, sous la responsabilité de leur fils
61372467cd580146774153b0
31 mai 2005
attaqué (Paris, 17 janvier 2001), rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt (CIV. 1, 11 janvier 2000, pourvoi n° 97-17.218), d'avoir refusé de lui reconnaître la nationalité française par filiation
613723aecd5801467740cdc0
3 avril 2001
lui succéder sa veuve, légataire universelle de sa succession, et leurs cinq enfants, bénéficiaires de libéralités, ainsi qu'une enfant naturelle née avant son mariage, Mme Roselyne C..., dont la filiation
61372205cd580146773f9941
9 février 1994
Pierre B., a mis au monde, le 30 mars 1950, une fille prénommée A., qui a été inscrite à l'état civil comme étant issue de l'union des époux B. ; que, le 25 octobre 1990, le juge des tutelles du tribunal
ECLI:FR:CCASS:2020:C100595
14 octobre 2020
X..., fils de feu T...
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00036
13 janvier 2021
W... fait valoir qu'il a demandé une permission pour se rendre à la Maison bleue le 30 novembre 2019 de 9h à 18h30 afin d'y rencontrer son fils aîné et faire la connaissance de sa petite fille née en mars
Nouméa, en date du 16 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Alphonsio KELETAONA du chef d'homicide involontaire
61372594cd5801467741ef30
5 janvier 1993
Vitolio qui, circulant dans le même sens à bord du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours
6137242bcd580146774132cc
10 mars 2004
et Films By Jove ont fait délivrer à l'ensemble des sociétés concernées une sommation leur interdisant de procéder à un quelconque acte de disposition sur ces oeuvres ; que la société Compagnie des films
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