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129 592 résultats pour « films »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b3cd5801467740d16b

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

attaqué (Rennes, 20 octobre 1998) d'avoir rejeté sa demande principale en attribution, et subsidiaire en paiement de sa valeur, du bien immobilier qui avait été acquis, à l'aide de ses deniers, par son fils

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

VIVANTS FILMS

SIREN 987367521Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES FILMS DE LA PLUIE

SIREN 802801837Greffe du Tribunal de Commerce de brest

23/06/2026

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Modifications diverses

LES FILMS DE JUNE

SIREN 881197404Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ESTELLO FILMS

SIREN 819862210Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NIKOLINA FILMS

SIREN 898486626Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

23/06/2026

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CC

cr

êt attaqué, qui a dit qu'il existaitc/Gérard X

6137269dcd580146774270be

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'arrêt attaqué, qui a dit qu'il existait contre Gérard X... des charges suffisantes d'atteinte sexuelle commise sur la personne de sa belle-fille

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100694

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

H..., fils de Mme H..., veuve de F...

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421de4

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

de treize ans, Brahim X..., "le menaçant même de leur arme", avant de frapper sa soeur, Malika X..., âgée de seize ans, et d'amener celle-ci à la gendarmerie où ils l'auraient "obligée à regarder un film

Source officielle
CC

civ1

61372467cd580146774153b0

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

attaqué (Paris, 17 janvier 2001), rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt (CIV. 1, 11 janvier 2000, pourvoi n° 97-17.218), d'avoir refusé de lui reconnaître la nationalité française par filiation

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cdc0

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

lui succéder sa veuve, légataire universelle de sa succession, et leurs cinq enfants, bénéficiaires de libéralités, ainsi qu'une enfant naturelle née avant son mariage, Mme Roselyne C..., dont la filiation

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e8d

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

plus en plus caractérisées ; que ces atteintes sexuelles ont été commises avec surprise sur la personne d'une mineure de quinze ans sur laquelle le prévenu avait autorité puisqu'il s'agissait de la fille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00789

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Dominique C... avec lequel ils étaient alors amis, et évoqué sa manie de filmer ; que M. Christophe D..., ancien collègue de travail, a témoigné de la persistance de la pédophilie de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00036

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

W... fait valoir qu'il a demandé une permission pour se rendre à la Maison bleue le 30 novembre 2019 de 9h à 18h30 afin d'y rencontrer son fils aîné et faire la connaissance de sa petite fille née en mars

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c650

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

qu'il résulte clairement du protocole d'accord du 23 janvier 1996 que "M. et Mme Y... laissent libre accès à leur appartement, ... dans le 16e arrondissement à Paris, sous la responsabilité de leur fils

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f9941

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Pierre B., a mis au monde, le 30 mars 1950, une fille prénommée A., qui a été inscrite à l'état civil comme étant issue de l'union des époux B. ; que, le 25 octobre 1990, le juge des tutelles du tribunal

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civ2

6137242bcd580146774132cc

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

et Films By Jove ont fait délivrer à l'ensemble des sociétés concernées une sommation leur interdisant de procéder à un quelconque acte de disposition sur ces oeuvres ; que la société Compagnie des films

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100595

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

X..., fils de feu T...

Source officielle
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cr

Nouméa, en date du 16 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Alphonsio KELETAONA du chef d'homicide involontaire

61372594cd5801467741ef30

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Vitolio qui, circulant dans le même sens à bord du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c598f8

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

number one a confié l'exécution de travaux à la société Madrid film ; que le prix de ces travaux n'ayant pas été payé, cette dernière société, alléguant que la société Les Films number one et la société

Source officielle
CC

comm

613724b0cd58014677417904

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

la licence d'exploitation de quatre films sur sept ans en France et dans les territoires francophones tandis que la société Action films a cédé à la société Jupiter communications l'intégralité de ses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01281

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

mineure [Z] [W], à Mme [D], en qualité de représentante légale de sa fille mineure [P] [O], à M. et Mme [R] en qualité de représentants légaux de leur fils [S] [R] et à Mme [C] en qualité de représentante

Source officielle
CC

civ1

61372664cd5801467742531f

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

-X..., étaient destinés à l'achat par leur fils Georges du second véhicule n° 241 HCH 75; qu'en estimant, néanmoins, que le versement litigieux avait pour contrepartie la remise du premier véhicule n

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CC

cr

613725e7cd58014677421708

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

avait attiré son attention sur l'attitude étrange de Y... avec son père depuis un certain temps ; qu'elle-même avait remarqué que sa fille n'était pas à l'aise avec son père ; qu'elle lui aurait révélé

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur les plaintes avec constitutions de partie civile de Monique X... et de son fils

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