supplémentaires et de congés payés afférents, l'arrêt retient que le salarié ne produit qu'un tableau dactylographié pour les besoins de la cause récapitulant jour après jour des horaires de début et de fin

RECOUVRE SA LIBERTE VIS-A-VIS DE SON EMPLOYEUR, ALORS QUE LA COUR D'APPEL, TOUT EN CONSTATANT QUE L'ACCIDENT ETAIT SURVENU SUR LE TRAJET NORMAL DU SALARIE NE POUVAIT RETENIR LE TEMPS ECOULE ENTRE LA FIN

accouchée par voie basse d'une enfant prénommée Fatima, atteinte d'une lésion du plexus brachial, consécutive aux manoeuvres obstétricales rendues nécessaires par une dystocie des épaules survenue en fin

sortie de chaque salarié sont enregistrées de manière journalière et automatique, sans effacement des heures réalisées au-delà d'un certain seuil, avec une vue journalière de ses heures de début et de fin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ATEO, EMPLOYE AU SERVICE DE BORDES, AYANT ETE BLESSE LE SAMEDI 8 JUIN 1974, DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'APRES LA FIN DU TRAVAIL IL AVAIT, EN RENTRANT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., EMPLOYE DE LA VILLE DE PAU, QUI SURVEILLAIT LES TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE CELLE-CI PAR LA SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE

« la fin du travail » ; qu'Yvonne X... produit également l'édition des badgeages pour la période du 1er décembre 2006 au 31 décembre 2006, duquel il résulte, notamment que ses horaires de travail sont

AU TRAVAILLEUR LORS DU PARCOURS SUIVI A L'ALLER ET AU RETOUR, ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE ET LE LIEU DE SON TRAVAIL ; ATTENDU QUE, LE 14 AVRIL 1975, A 18H 45, M Y..., OUVRIER MACON

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-8 ET L 122-9 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DE L' ARRET ATTAQUE, X...

collectif, la durée du travail de chacun d'eux était décomptée : - quotidiennement sort par enregistrement des heures de début et de fin du travail soit par un relevé d'heures de travail ; - hebdomadairement

a condamné la société Devaux à exécuter les travaux et a condamné M.

du salarié jusqu'au 25 juillet 2005, date convenue de la fin de travail " sans énoncer les éléments desquels elle tirait une telle affirmation, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure

pratiques de travail forcé prédominent; 8.1.5. prendre des mesures pour décourager la demande de services de personnes victimes de la traite à des fins de travail forcé, en particulier dans les travaux

, aux heures des repas, ce même texte ajoute que «' ces heures sont celles de fin du travail ou de fin de déplacement'»'; Qu'ainsi , il ne suffit pas que l'agent soit, aux heures des repas, en déplacement

pendant cette période, la cour d'appel a estimé que le tableau produit par le salarié "indiquant jour après jour, mois après mois, du 28 juillet 2014 au vendredi 31 mars 2017, une heure de début et de fin

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que premièrement, le refus du salarié de rester un peu après l'heure normale de fin

, ceci implique que chaque travailleur se trouve à son poste, en tenue de travail, aux heures fixées pour le début et la fin du travail », ne permet nullement de faire foi de ce que l'intéressée devrait

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui délivrer une attestation de fin