de transports liés à des soins de dialyse sur la période du 24 février 2017 au 11 mai 2017. 2.

de transport liés aux soins de chimiothérapie, radiothérapie et dialyse ; qu'en considérant cependant que la clinique était en droit d'obtenir, en sus du prix de journée, le remboursement de frais de

Or, précisément, la caisse ne demande pas que ces frais soient imputés à la clinique.

Or, précisément, la caisse ne demande pas que ces frais soient imputés à la clinique.

Et [Z] [X] s'était même engagée personnellement, mais évidemment seulement verbalement, promettant que l'[1] prendrait en charge les frais annexes, notamment la présence obligatoire d'une aidante, lorsque

Elle a été hospitalisée en cardiologie jusqu'au 25 février 2023 puis admise en médecine néphrologique le 25/02/2023 dans l'attente d'une place en SSR cardiologie sur site, la patiente étant dialysée sur

d’obsèques ; • 1 800 euros au titre des frais d’assistance. 4.

est intervenue, ce qui a entraîné une baisse du renouvellement des appareils de dialyse par les centres de dialyse - tous ces éléments ont directement mis en cause sa compétitivité et nécessitaient

versé ces fonds sur un compte d'épargne peut le cas échéant constituer une éventuelle faute de gestion dans la mesure où ils n'auraient pas été immédiatement disponibles pour secourir les malades dialysés

Elle perçoit uniquement le forfait dialyse.

Elle perçoit uniquement le forfait dialyse.

Elle perçoit uniquement le forfait dialyse.

et chimiques inclus dans le forfait de séance : « 1°/ Concentré de dialysat (ou liquide de dialyse préparé industriellement pour la dialyse péritonéale en distributeur). 2°/ Solutés massifs (glucose,

Elle perçoit uniquement le forfait dialyse.

Elle perçoit uniquement le forfait dialyse.

Allemagne) DELVAG VERSICHERUNGS Société de droit étranger [Adresse 9] Agissant par l'intermédiaire de l'agent souscripteur MONTAN Société de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) DIALOG

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; -Condamner le GIE Dialyse Services aux entiers dépens.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.