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9 386 résultats pour « gestionnaire professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f2e78dcdc6046d470cbdc6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

entre juin et août 2024 (soit postérieurement à l'expiration du bail 'mobilité' conclu en février 2024)pour un gain estimé de 6 549,99 € - que la circonstance que les biens étaient confiés à un gestionnaire

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029902815

Admin. suprême

15 décembre 2014

15 décembre 2014

continue ; que les dispositions de l'article L. 315-1 du code forestier ne l'habilitaient pas à soumettre les gestionnaires forestiers professionnels à l'obligation de détenir une assurance professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01796

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

de santé Languedoc-Roussillon en qualité de rédacteur; qu'elle exerçait les fonctions de gestionnaire de clientèle professionnelle lorsqu'elle a pris un congé d'éducation parentale ; que

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237373

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Considérant qu'aux termes de l'article R. 4021-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à l'acte attaqué : " L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu mentionné

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237372

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

, par l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160530

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2016, à la suite du refus opposé par la Directrice de l'Organisme gestionnaire

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861164

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

de santé, par l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu. (...) / L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu assure la gestion financière des actions de développement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00446

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[X] a été engagé à compter du 1er juillet 2015 en qualité d'entraîneur principal par la société [Localité 6] football club, gestionnaire de l'équipe professionnelle de l'association sportive [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00447

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[I] a été engagé à compter du 1er juillet 2015 en qualité de préparateur physique de l'équipe première par la société Tours football club, gestionnaire de l'équipe professionnelle de l'association sportive

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecf5d

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 1134 du Code civil et de la loi du 31 décembre 1971 réglementant la profession de conseil juridique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Angers,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cad9cb8dca058e3e7e16

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

logement et de lutte contre la professionnalisation ' L'absence d'une procédure d'enregistrement distincte entre les professionnels gestionnaires de location et les particuliers est-elle discriminatoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadacb8dca058e3e7e18

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

logement et de lutte contre la professionnalisation ' L'absence d'une procédure d'enregistrement distincte entre les professionnels gestionnaires de location et les particuliers est-elle discriminatoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadacb8dca058e3e7e1a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

logement et de lutte contre la professionnalisation ' L'absence d'une procédure d'enregistrement distincte entre les professionnels gestionnaires de location et les particuliers est-elle discriminatoire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc767876e75543d1c5d8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F23/00103 APPELANTE [F] [U] profession

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008144790

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

6 avril 1987, la ville de Mulhouse a décidé d'accorder à la Société anonyme d'économie mixte sportive du Football Club de Mulhouse une avance de trésorerie de 25 MF et d'attribuer à l'organisme gestionnaire

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

68b73e746f443b56fb90cfac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNXP CONTENTIEUX GÉNÉRAL CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 02 Juillet 2025 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [C] né le 14 Juin 1983 à [Localité 12] Profession

Source officielle
CC

civ3

SCI a formé des appels en garantiec/MM. Joutel

60794c859ba5988459c45e6f

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Y... et X..., avocats successifs du syndicat, pour fautes professionnelles ; que la SCI a formé des appels en garantie contre MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608858_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 1er avril 2026 par laquelle France Travail a refusé de lui accorder l’aide individuelle à la formation en vue de l’obtention du titre professionnel

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674438

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 17 septembre 2003, l'inspecteur du travail a autorisé l'ASSOCIATION SAINTE-ANGELE, gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402490_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

saisi le président de l'université de Lille d'une demande notifiée le 22 septembre 2023 tendant à l'annulation de la décision du 28 août 2023 portant annulation de son recrutement en qualité de gestionnaire

Source officielle