procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation délivrée par la partie civile le 25 août 1990 ; "aux motifs que la citation précise

; qu'ils ajoutent que, si aucun des gérants de la société n'est nommément désigné, ces derniers sont clairement identifiables ; qu'ils déduisent de ces éléments que les propos incriminés portent manifestement

coupable de diffamation au préjudice de 19 journalistes du Républicain Lorrain ; "alors, d'une part, que la diffamation suppose l'imputation, à une personne déterminée ou déterminable, d'un fait précis

Les juges du premier degré ont joint les deux poursuites, déclaré M.

C'est clair non ? Pas clair du tout, bien sûr.

FRANCE-SOIR, OROP PRESSE, SYGMA, SIPA PRESSE, GAMMA PRESSE, les six premiers du chef d'infraction prévue par l'article 38, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, les a relaxés, et a mis hors de cause

d'un texte ne saurait dispenser de toute régulation de son expression, notamment quand loin de se fonder sur le seul débat d'idée, l'argumentation était construite autour de la référence à des faits précis

donner lieu à un débat sur la preuve de la réalité des faits diffamatoires, s'agissant de faits remontant à plus de dix ans, qui auraient fait l'objet d'une amnistie, il est tout aussi nécessaire de préciser

, dès lors que les propos poursuivis les visent en tant que groupement ; qu'il a été précisé lors des débats parlementaires ayant précédé l'adoption de cette loi qu'elle avait pour objectif de clarifier

clés de la "nébuleuse C..." et comme ayant de fréquents contacts avec la Z... dont Jean-Paul C... est le président; "que ces faits, clairement imputés à la partie civile, sont suffisamment précis pour

Z... a été convoqué à l'entretien préalable à son licenciement ; que c'est ainsi au prix d'une dénaturation des termes clairs et précis du document litigieux que la cour d'appel a retenu le 29 février

l'encontre de Didier C... du chef de diffamation contre la mémoire d'un mort ; "aux motifs, que les propos tenus par Didier C... sont diffamatoires envers Bernard A... dans la mesure où il est clairement

n'imputent aucun fait précis à la partie civile ou à ceux qu'elle représente ou défend, qu'en particulier, il n'est jamais allégué une appartenance sous l'occupation à des organisations nazies, que les

l'article 2, alinéa 2,5 de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

; Attendu qu'en matière de presse, il résulte de ce texte que la citation directe délivrée à la requête de la partie lésée ne fixe irrévocablement les termes de la poursuite qu'en ce qu'elle précise

A... irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé et qu'elle indique le texte

susvisés ; " alors, d'autre part, que, pour apprécier le caractère diffamatoire des propos incriminés, les juges doivent également prendre en compte Ies éléments extrinsèques au passage incriminé,

chambre, du 2 décembre 1996, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier