Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 302 résultats pour « indicateurs procurant des clients »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 302 résultats pour « indicateurs procurant des clients »
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Article 325-6
de personne physique ou morale du client ainsi qu’à ses caractéristiques et motivations principales ; 3° Les modalités de l’information fournie au client, en précisant, lorsque la relation est appelée à devenir durable, les dispositions spécifiques convenues
LEGIARTI000022505606
Clients T1/T2 et clients T3/T4/TP suivis distinctement .
Article 4
En application des dispositions du troisième alinéa du I de l'article L. 524-6, les opérations de change manuel sont immédiatement inscrites sur un bordereau dont un exemplaire est remis au client et un autre conservé par le changeur manuel.
LEGIARTI000022505592
Clients T1/T2 et clients T3/T4/TP suivis distinctement. Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le trimestre M - 2/M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).
LEGIARTI000022505602
Clients T1/T2 et clients T3/T4/TP suivis distinctement. Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le trimestre M - 2/M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).
Article L533-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33
Un client professionnel est un client qui possède l'expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques encourus.
Article R519-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 65
L'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement présente au client, y compris au client potentiel, les caractéristiques essentielles du service, de l'opération ou du contrat proposé.
Article Annexe I
Il est remis à chaque client qui le demande. 6. Modalités de départ Les clients sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci.
Article 325-8
Il explique au client ou client potentiel les motifs de cette absence de recommandation et en conserve un enregistrement.
Article D533-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 10
, clients professionnels ou contreparties éligibles.
Article 325-14
le conseiller en investissements financiers ou d’autres parties lorsque le client a été adressé à ces autres parties, pour le ou les services d’investissement et/ou des services connexes fournis au client ; et 2° L’ensemble des coûts et frais liés associés
Article 312-13
La mise en place de sûretés, privilèges ou droits à compensation sur des instruments financiers de clients qui permettent à un tiers de céder les instruments financiers en question afin de recouvrer des créances qui ne sont pas liées à ces clients ou
Article Annexe I
• Validation des attentes et des besoins du client Suivi du client durant le déroulement de la prestation • Information du client sur les différentes phases de la prestation • Suivi de l'enchaînement des différentes phases de la prestation du client
Article R3121-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 48
Dans le cas où l'applicatif client propose d'autres offres de transport, l'offre issue du registre de disponibilité des taxis est présentée de façon distincte de ces autres offres et lisible pour le client.
Article Annexe I
Livraison de la commande et conseils au client C12.
Article R432-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 81 > 50
Ils communiquent à chaque fournisseur le profil de consommation de ses clients. Ce dernier fait connaître à ses clients qui le demandent le profil de consommation auquel ils se rattachent.
Article Annexe
Il (elle) rédige des courriers et des courriels destinés aux clients et aux partenaires de l'établissement. Il (elle) assure la prise de messages et leur retranscription auprès des clients.
Article L533-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 19
Un décret précise les informations communiquées au client en application du présent II. III.
Article L533-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 50
Le compte rendu inclut des communications périodiques aux clients en fonction du type et de la complexité des instruments financiers concernés ainsi que de la nature du service fourni aux clients et, s'il y a lieu, les coûts liés aux transactions effectuées
Article 24
Il est interdit aux personnes mentionnées à l'article 23 de recevoir de leurs clients des dépôts de fonds, de titres ou d'or et d'effectuer des opérations entre le compte d'un client et leur propre compte ou des opérations directes entre les comptes de
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