Y... et son assureur, la compagnie Acte IARD, et, par un arrêt du 20 décembre 2001, la cour d'appel de Riom a infirmé partiellement le jugement déféré et fait droit à la demande d'expertise de la compagnie

ITALIE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SCP CRC, plaidant, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE

] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Paul-Olivier RAULT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Matthieu NICOLET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES

Son préjudice s'élève donc à la somme de 340 € en infirmation du jugement.

verser diverses sommes à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires, congés payés afférents et à titre d'indemnité compensatrice pour repos compensateurs ; qu'un arrêt du 22 mars 2013 a infirmé

La cour d'appel déclare recevable la tierce opposition de la SCI Clairanne et rétracte l'arrêt du 13 décembre 2016 en ce qu'il a reconnu la propriété du défendeur sur la maison litigieuse et condamné

d'électricité pour le compte de la société Sogebo, a obtenu du tribunal de commerce la condamnation de celle-ci au paiement d'un solde de facture; que, par arrêt du 20 janvier 1995, la cour d'appel a infirmé

d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution insuffisante d'une personne vulnérable, aide à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger, emploi d'un étranger démuni de carte de travail, a infirmé

la qualité de l'appelant ; que l'appel d'une partie civile ne saurait profiter à une autre partie civile ou intervenante, non appelante ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il infirme

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150096 Représentant : Me Marion BARBIER de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R255 - INTIMEE

n'avait fait que répondre, en se défendant, à la provocation d'Habibi Y... et ont débouté ce dernier de son action civile ; Attendu que, statuant sur l'appel d'Habibi Y..., l'arrêt retient, pour infirmer

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la déclaration de culpabilité des époux X... et les a condamnés pénalement et a ordonné la destruction, sous astreinte, de l'extension réalisée sur la parcelle

avait été annoncé a, requalifiant les faits commis au préjudice de Véronique Z..., condamné la prévenue pour tromperie, mais l'a relaxée en ce qui concerne la vente à Alain Y... ; Attendu que, pour infirmer

[I] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : 10/12/2020 à : Me LE SAGE Me CHATELLIER

sociétés Plasteco et EMG à rembourser le prix des marchandises à la société SMEG et dit que la société EMG devra garantir la société Plasteco des condamnations mises à sa charge ; Attendu que, pour infirmer

: Vu les articles 557 et 567 du Code de procédure civile, 484 et 488 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une ordonnance d'un juge des référés, infirmée

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne les sociétés April Santé Prévoyance et Axeria Prévoyance à payer au demandeur une somme de 134 095,02 euros au titre de la période d'incapacité totale de tra