retenir 523 salariés sur 708; que la question de savoir si cette indemnité était ou non soumise à l'impôt sur le revenu ayant été posée, la direction a été amenée à donner sur ce point certaines informations

d'appel de surseoir à statuer sur la poursuite en soutenant qu'une information était en cours à la requête du ministère public sur les faits imputés dans l'article à Lionel Y... ; qu'il a, en outre, fait

étant au demeurant amnistiée par application de l'article 2 alinéa 5° de la loi du 3 août 1995; Que, le 13 septembre 1994, Joséphine Y..., mère d'Agnès Y..., s'est constituée partie civile dans l'information

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIT Alcatel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

A l'issue d'une information, au cours de laquelle il a été placé en détention provisoire à compter du 9 avril 2021, M.

Henri J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

d'appel relève qu'il n'est pas justifié qu'elles aient été délivrées avec l'autorisation du Procureur de la République et que leur valeur probante ne pourra être appréciée qu'à l'issue de l'information

. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Cassation M.

[I] [S] [L] a informé la cour qu'il se désistait de son appel.

général : N° RG 26/02579 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDHC Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 25 mars 2026 par la Cour d'appel de Paris -

retenir 523 salariés sur 708; que la question de savoir si cette indemnité était ou non soumise à l'impôt sur le revenu ayant été posée, la direction a été amenée à donner sur ce point certaines informations

procédure pour tentative de meurtre au profit de la juridiction inter-régionale spécialisée de Lille (ci-après JIRS) a requis, le 18 octobre 2021, le juge d'instruction de se dessaisir lui même de l'information

Jacques, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de violation

Galatée ne soutient pas son recours et dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la société, régulièrement convoquée, n'a pas comparu ni personne pour elle, a informé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 février 1996, qui, dans l'information suivie, sur plainte avec constitution de partie civile de

COUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE

partiel d'une créance, deux chèques d'un montant total de 34 000 euros, tirés sur le compte de la société MJB associés, alors qu'elle ne disposait pas de la signature pour ce faire ; qu'à l'issue de l'information