D'une part, le ministre de la transition écologique indique que la décision attaquée est fondée sur des éléments relatifs au comportement de l'intéressé qui laissent penser que son accès à une installation

lui avait été communiquée qu'à ce titre, les auditions démontrent que si la plupart des résidents affirment qu'ils trouvaient l'installation dangereuse, aucun n'a signalé ce problème à l'établissement

irrémédiable, selon la possibilité, ou non, de lever les désordres constatés l'arrêté préfectoral contesté vise l'article L. 1331-24 du code de la santé publique applicable en matière de locaux ou installations

Gérald X... à la restitution du prix de la vente, étant observé que le coût des travaux de reprise des installations dangereuses représente 15 416, 90 € alors que le prix de la vente est de 380000 €.

conduire à une augmentation notable de la population, () - les clôtures servant à la protection des périmètres immédiats des captages d'eau potable, les clôtures de piscines existantes ou d'autres installations

минимально безопасных расстояний ) par rapport aux axes des gazoducs et oléoducs, et de n’attribuer des parcelles de terrain aux particuliers qu’avec l’accord écrit des sociétés exploitantes de ces installations

pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bertrand-Charles B... coupable de non-mise en conformité des installations

selon l'expert ) par Monsieur X... entraînant une atteinte à la solidité de l'ouvrage et à la sécurité des personnes, les vices étant cachés pour le profane, -les odeurs de fumée proviennent de l'installation

L'expert indique en outre que l'installation d'interrupteurs manuels sur le côté du tableau général basse tension (TGBT) réalisée par la société CIRDECO est dangereuse en ce que des dominos ont été utilisés

[P] [J] et Mme [Z] [X] épouse [L] aux dépens de l'instance en référé.

la santé et la sécurité de ses salariés, manque fautivement à cette obligation au profit de travailleurs exerçant pour son compte une activité professionnelle dans un domaine classé au nombre des installations

L’implantation de cette installation est prévue aux confins des départements de la Meuse, de la Haute-Marne et des Vosges, sur le territoire des communes de Bure, Ribeaucourt, Mandres-en Barrois et Bonnet

préjudice moral étant motivée, aux termes des conclusions écrites, par l’insuffisance de chauffage des lieux, cette demande doit également être rejetée. 2° Sur la garantie du bailleur au titre d’installations

civil ; que la demande sur ce fondement est rejetée ; que comme le soutient toutefois à bon droit [P] [Q] et comme l'a retenu le jugement attaqué, le rapport d'expertise décrit l'installation

EDF, SIDELEC, Orange, SRR et ZEOP, propriétaires des installations défectueuses et dangereuses sur les voies publiques, de procéder à tous travaux d'enlèvement et de réparation permettant de mettre un

Selon eux, l'installation par l'employeur d'un échafaudage en éventail sur lequel travaillait lors de l'accident Monsieur [J], est particulièrement dangereux puisqu'il est dans la plupart des cas impossible

le long du Béal et que les francs bords soient laissés libres de toute installation.

Soutenant que la nouvelle installation du compteur Linky est abusive en ce que la SA Enedis serait entrée sans autorisation dans sa propriété, et dangereuse, empêchant toute nouvelle location du bien,