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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301439
29 novembre 2011
29 novembre 2011
et le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES seront condamnés in solidum à lui payer ; que dans les rapports entre les parties, si l'origine des désordres incombe en partie aux installations sanitaires de Madame
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02632_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un jugement n° 1600969 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a uniquement annulé la disposition ordonnant le démontage des installations sanitaires, et a rejeté le surplus de
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c4005d
18 avril 1972
18 avril 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1984 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER X..., ENTREPRENEUR D'INSTALLATIONS SANITAIRES, CHARGE PAR Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300898
5 juillet 2011
5 juillet 2011
l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 mars 2010), que, le 13 décembre 2005, les consorts X... ont vendu aux époux Y... une maison d'habitation et le jardin attenant par un acte authentique précisant que l'installation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300792
7 juillet 2015
7 juillet 2015
sanitaire lequel résulte des constatations de l'expert ; que Madame Z... conteste vainement toute responsabilité liée à ses installations sanitaires fuyardes dès lors que l'expert a constaté leur mauvais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310026
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandes tendant à voir dire et juger qu'en se bornant à débrancher les installations sanitaires des deux studios, sans contrôle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300127
26 janvier 2010
26 janvier 2010
X... avait fait réaliser au 3ème étage des installations sanitaires sans respecter les règles de l'art et qu'elles étaient à l'origine des fuites d'eau litigieuses et retenu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f42
2 mars 2018
2 mars 2018
X..., concluant que les désordres avaient pour origine les installations sanitaires défectueuses de deux logements du 1er étage de l'immeuble, appartenant respectivement à Mme Z... et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da1
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Se plaignant que l'installation sanitaire qui existait dans le logement n'était pas raccordée au réseau d'assainissement, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100697_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France lui a infligé l'amende, prévue par les dispositions du 5°) de l'article L. 8115-1 du code du travail pour manquement aux dispositions relatives aux installations
Source officielleChambre 3
DTA_2101008_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dès lors, la société Marly Construction était, contrairement à ce qu'elle soutient, soumise aux obligations relatives aux installations sanitaires, prévues notamment par les articles R. 4228-2, R. 4228
Source officielleChambre 3
DTA_2203311_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En troisième lieu, si une entreprise intervenante sur un chantier peut se voir confier par voie contractuelle par le maître de l'ouvrage la mise en place des installations collectives sanitaires, de restauration
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a605
23 avril 2024
23 avril 2024
Il a été constaté que votre dégât des eaux avait pour origine des fuites de l'installation sanitaire de la salle d'eau.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487539.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
astreinte si elle ne justifiait pas avoir, dans les quinze jours suivant sa notification, déterminé, en lien avec les associations requérantes, les mesures d'adaptation de la nature et du nombre des installations
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01403_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Au cours de ce contrôle, l'inspectrice du travail a constaté de nombreux manquements, notamment des manquements concernant les installations sanitaires.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300528
17 juin 2021
17 juin 2021
sanitaires de l'appartement des consorts [G] et que les dégradations dans la cuisine résultent des infiltrations d'eau en provenance des installations sanitaires de l'appartement du 6ème
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504a3
12 mai 1982
12 mai 1982
LA BAIGNADE PENDANT LES FORTES CHALEURS NE FAISAIT L'OBJET D'AUCUNE CONSIGNE DE LA PART DE L'EMPLOYEUR ET QUE M BAZZANI QUI EFFECTUAIT UN TRAVAIL SALISSANT AVAIT PRIS UN BAIN POUR SE LAVER FAUTE D'INSTALLATIONS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300755
12 septembre 2019
12 septembre 2019
sanitaires défectueuses fragilisent la structure en bois de l'immeuble ; que l'état général de l'immeuble est menacé suite au défaut d'entretien de la société Hôtel du Square des installations sanitaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2000787_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que, lors du contrôle effectué le 17 octobre 2019, l'inspectrice du travail a constaté dans l'établissement de la société sis à Carros, qu'aucune installation sanitaire
Source officiellePCP JTJ proxi fond
677ecfdab01eea4cf01a412f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Fournir à la société SCI ALCHANJEL et Monsieur [L] une attestation établie par un professionnel qualifié certifiant l’étanchéité de ses installations sanitaires ; Fournir à la SCI ALCHANJEL et à Monsieur
Source officiellePage 2 sur 1139