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89 983 résultats pour « insuffisance de résultat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fecd580146773f9566

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

commerciale par la société Canon ; que par lettre du 8 mars 1985 la société Canon a modifié les conditions de rémunération de Mme X... ; que cette dernière a été licenciée le 9 juin 1987 pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01879

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... qu'elle jugeait ses résultats insuffisants ; que M.

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f55ef

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

, puis, le 1er février 1984 un avenant convenant, à partir de cette date, d'une rénumération fixe mensuelle ; que le salarié a été licencié le 6 juillet 1984 pour insuffisance de résultats ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00240

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Llopart, aux droits de laquelle est venue la société Laboratoire Phyt's-LPC ; qu'il a été licencié le 30 août 2007 pour insuffisance de résultats et non-atteinte de ses objectifs ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635de3683f470e3416dc20

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

Monsieur [E] a été licencié le 24 janvier 2007 pour 'insuffisance de résultats et non atteinte d'objectifs consécutifs à une insuffisance professionnelles', mais il avait saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd870a0

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Il a été licencié, par lettre du 6 Mai 1999, pour insuffisance de résultats et non exécution des instructions données.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e7

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Il a été licencié, par lettre du 6 Mai 1999, pour insuffisance de résultats et non exécution des instructions données.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10120

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

En toute hypothèse, la non-atteinte d'un nombre requis de rendez-vous hebdomadaires renvoie à une éventuelle insuffisance de résultat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a3

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de résultats et par la non atteinte des objectifs ; Considérant que la Société met en avant le caractère contractuel d'objectifs dont le principe avait été largement discuté avant l' embauche ; Mais considérant

Source officielle
CA

19e chambre

6035e2860ae41148cac819c4

Appel

4 février 2016

4 février 2016

de résultat - une non application des instructions du management ; Considérant, sur le bien fondé du licenciement, que, si la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'appartient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10146

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[X] la visitait toujours en 2014, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE l'insuffisance professionnelle à l'origine de l'insuffisance de résultats est caractérisée lorsque

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fad77

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X..., engagé le 27 avril 1981 par la Caisse chirurgico-médicale de la mutualité vosgienne (CCMMV) en qualité de conseiller mutualiste "non cadre", a été licencié pour insuffisance de résultats le 13 mars

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5ea

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il en résulte que cette proratisation n'est pas applicable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01322

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Le licenciement pour motif non disciplinaire est fondé sur un motif objectif et établi d'insuffisance professionnelle (...)».Il résulte de ce texte que l'employeur n'est tenu de rechercher le moyen de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00627

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

L'insuffisance de résultats, l'insubordination par le non-accomplissement de vos obligations contractuelles laissant le terrain à nos concurrents alors que vous êtes la seule représentante de notre société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403206_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

a redoublé à deux reprises, sa deuxième année puis sa troisième année, et allait, avant la décision d'exclusion, très certainement tripler sa troisième année, ces redoublements étant liés à son insuffisance

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fc28558704f52e67e3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[Y] a été licencié pour insuffisance des résultats et non atteinte des objectifs. Le 29 septembre 2017, M.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefe0

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

à une convention non signée par les deux parties a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, en tout état de cause, il résultait du projet de contrat établi par la société Domilens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee44

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

convient de rechercher si les mauvais résultats du salarié allégués procèdent d'une insuffisance de résultats, soit d'une insuffisance professionnelle, soit d'une faute imputable au salarié ; Que l'insuffisance

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab4b

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

l'insuffisance de résultats de M.

Source officielle

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