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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721fecd580146773f9566
5 octobre 1993
commerciale par la société Canon ; que par lettre du 8 mars 1985 la société Canon a modifié les conditions de rémunération de Mme X... ; que cette dernière a été licenciée le 9 juin 1987 pour insuffisance
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01879
26 septembre 2012
X... qu'elle jugeait ses résultats insuffisants ; que M.
613721a1cd580146773f55ef
5 février 1992
, puis, le 1er février 1984 un avenant convenant, à partir de cette date, d'une rénumération fixe mensuelle ; que le salarié a été licencié le 6 juillet 1984 pour insuffisance de résultats ; Attendu que
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00240
19 janvier 2012
Llopart, aux droits de laquelle est venue la société Laboratoire Phyt's-LPC ; qu'il a été licencié le 30 août 2007 pour insuffisance de résultats et non-atteinte de ses objectifs ; qu'il a saisi la juridiction
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635de3683f470e3416dc20
30 mars 2010
Monsieur [E] a été licencié le 24 janvier 2007 pour 'insuffisance de résultats et non atteinte d'objectifs consécutifs à une insuffisance professionnelles', mais il avait saisi le conseil de prud'hommes
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd870a0
3 juin 2004
Il a été licencié, par lettre du 6 Mai 1999, pour insuffisance de résultats et non exécution des instructions données.
6253c907bd3db21cbdd870e7
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10120
3 février 2021
En toute hypothèse, la non-atteinte d'un nombre requis de rendez-vous hebdomadaires renvoie à une éventuelle insuffisance de résultat de M.
6253c8ddbd3db21cbdd867a3
12 décembre 2002
de résultats et par la non atteinte des objectifs ; Considérant que la Société met en avant le caractère contractuel d'objectifs dont le principe avait été largement discuté avant l' embauche ; Mais considérant
19e chambre
6035e2860ae41148cac819c4
4 février 2016
de résultat - une non application des instructions du management ; Considérant, sur le bien fondé du licenciement, que, si la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'appartient
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10146
1 mars 2023
[X] la visitait toujours en 2014, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE l'insuffisance professionnelle à l'origine de l'insuffisance de résultats est caractérisée lorsque
6137222dcd580146773fad77
2 mars 1994
X..., engagé le 27 avril 1981 par la Caisse chirurgico-médicale de la mutualité vosgienne (CCMMV) en qualité de conseiller mutualiste "non cadre", a été licencié pour insuffisance de résultats le 13 mars
Chambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ea
9 janvier 2025
Il en résulte que cette proratisation n'est pas applicable.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01322
26 septembre 2018
Le licenciement pour motif non disciplinaire est fondé sur un motif objectif et établi d'insuffisance professionnelle (...)».Il résulte de ce texte que l'employeur n'est tenu de rechercher le moyen de
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00627
8 avril 2015
L'insuffisance de résultats, l'insubordination par le non-accomplissement de vos obligations contractuelles laissant le terrain à nos concurrents alors que vous êtes la seule représentante de notre société
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403206_20240628
28 juin 2024
a redoublé à deux reprises, sa deuxième année puis sa troisième année, et allait, avant la décision d'exclusion, très certainement tripler sa troisième année, ces redoublements étant liés à son insuffisance
Chambre 4-6
643105fc28558704f52e67e3
7 avril 2023
[Y] a été licencié pour insuffisance des résultats et non atteinte des objectifs. Le 29 septembre 2017, M.
6137229acd580146773fefe0
13 décembre 1995
à une convention non signée par les deux parties a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, en tout état de cause, il résultait du projet de contrat établi par la société Domilens
6253cc06bd3db21cbdd8ee44
16 novembre 2011
convient de rechercher si les mauvais résultats du salarié allégués procèdent d'une insuffisance de résultats, soit d'une insuffisance professionnelle, soit d'une faute imputable au salarié ; Que l'insuffisance
61372382cd5801467740ab4b
30 mai 2000
l'insuffisance de résultats de M.
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