ordonné la prorogation des effets du commandement aux fins de saisie pour une durée de trois ans ; que M. et Mme X... ont interjeté appel de ce jugement ; Attendu qu'après avoir déclaré régulière l'intervention

procédure civile, pour rechercher les causes de l'incendie survenu le 24 mars 1999 dans le tunnel du Mont-Blanc ; que ce juge a reçu la société Assitalia Groupe INA (la société Assitalia) en son intervention

que la chambre de l'instruction, après avoir constaté qu'il n'était pas partie à la procédure au moment où le contentieux a été lié, a déclaré irrecevables ses conclusions déposées en vue d'une intervention

Z... a déposé des conclusions d'intervention volontaire en communiquant des pièces pour réclamer une indemnité à titre personnel ; que le jour de l'audience, M.

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la résidence [Adresse 1] sise [Adresse 5] à [Localité 3] a sollicité par le biais de conclusions d’intervention volontaire : - DÉCLARER RECEVABLE l’intervention volontaire

Par conclusions en intervention volontaire et en réponse n°1 la société AUCTIE'S SW demande au tribunal de juger que la société [F] est recevable en son intervention volontaire en tant que société absorbante

[G] se disant [W] [S], les observations en intervention volontaire de la SCP Sevaux et Mathonnet pour le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), le Syndicat de la magistrature et la Ligue

. : Vu les articles 606 et 607 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 décembre 2001) se borne, dans son dispositif, à déclarer irrecevable l'intervention volontaire

Y... ; que le tribunal a rendu deux décisions, l'une déclarant irrecevable l'intervention volontaire de M. A..., l'autre condamnant M.

Z..., adjudicataire, en a relevé appel ; que la SCEA des Simoneaux est intervenue volontairement en appel ; Attendu que, pour déclarer irrecevable cette intervention volontaire, l'arrêt retient que

Par une ordonnance du 4 décembre 2018, le juge des référés a rejeté la demande d'extension de mission et déclaré irrecevable l'intervention volontaire de MM. [P] et [D]. 6.

X... de Y... a interjeté appel du jugement "en sa qualité de liquidateur amiable de la société Les Quatre Chemins" puis a signifié des conclusions d'intervention volontaire "en tant que mandataire ad litem

est intervenue le 6 février 1997 ; que la Banca nazionale del Lavoro, se prévalant d'une quittance subrogative délivrée par la société Locafit France, a déposé, le 7 février 1997, des conclusions d'intervention

procédure civile, pour rechercher les causes de l'incendie survenu le 24 mars 1999 dans le tunnel du Mont Blanc ; que ce juge a reçu la société Assitalia Groupe INA (la société Assitalia) en son intervention

Aux termes de l'article 328 du même code, l'intervention volontaire d'une partie peut être accessoire ou principale.

volontaire de la société GROUPE ORION et de la société PARTNERS FINANCE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur l'intervention volontaire des sociétés GROUPE ORION et PARTNERS FINANCE : Aux termes de l'article

Par jugement contradictoire du premier décembre 2016, le tribunal d'instance de Cannes a : - déclaré recevable l'intervention volontaire de la société APRIL IMMOBILIER, - dit n'y avoir lieu de constater

Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la Fédération Française du Bâtiment La CAPEB, la Fédération CGT FNSCBA et l'UFIC-UNSA contestent la recevabilité de l'intervention volontaire de