DEFAILLANT (acte remis à tiers présent à domicile le 1 er septembre 2014) Madame [X] [A] prise en sa qualité de légataire universel de [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 8] INTIMEE DEFAILLANTE (acte

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S250201 APPELANTE C/ Madame [H] [R] veuve [Y] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] INTIMEE

Faute de signification de sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant, le Magistrat chargé de la mise en état a avisé le 17/09/2024 l'appelant d'une éventuelle caducité en application de l'article 902

Faute de signification de l'avis de fixation à bref délai à l'intimé défaillant, le Président de chambre a avisé le 21 mars 2025 l'appelant d'une éventuelle caducité en application de l'article 906-1 du

, - prononcer la caducité de la déclaration d'appel pour défaut de signification du même acte et des conclusions d'applelant à l'intimé défaillant, - condamner M.

magistrat désigné par le Premier Président, l'appelant dispose d'un délai de vingt jours à compter de l'avis de fixation à bref délai adressé par le Greffe pour signifier sa déclaration d'appel à l'intimé

magistrat désigné par le Premier Président, l'appelant dispose d'un délai de vingt jours à compter de l'avis de fixation à bref délai adressé par le Greffe pour signifier sa déclaration d'appel à l'intimé

magistrat désigné par le Premier Président, l'appelant dispose d'un délai de vingt jours à compter de l'avis de fixation à bref délai adressé par le Greffe pour signifier sa déclaration d'appel à l'intimé

GENERALI VIE [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250623 INTIMEE

Faute de signification de sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant, le Magistrat chargé de la mise en état a avisé le 26/07/2023 l'appelant d'une éventuelle caducité en application de l'article 902

le magistrat désigné par le Premier Président, l'appelant dispose d'un délai de dix jours à compter de l'avis de fixation à bref délai adressé par le Greffe pour signifier sa déclaration d'appel à l'intimé

le magistrat désigné par le Premier Président, l'appelant dispose d'un délai de dix jours à compter de l'avis de fixation à bref délai adressé par le Greffe pour signifier sa déclaration d'appel à l'intimé

magistrat désigné par le Premier Président, l'appelant dispose d'un délai de vingt jours à compter de l'avis de fixation à bref délai adressé par le Greffe pour signifier sa déclaration d'appel à l'intimé

Faute de signification de sa déclaration d'appel aux intimés défaillants, le Magistrat chargé de la mise en état a avisé le 13/09/2023 les appelants d'une éventuelle caducité en application de l'article

Aux termes des dernières écritures de son conseil notifiées au greffe le 14 octobre 2023 et signifiées à l'intimée défaillante le 14 novembre 2023 selon le formalisme de l'article 659 du code de procédure

le magistrat désigné par le Premier Président, l'appelant dispose d'un délai de dix jours à compter de l'avis de fixation à bref délai adressé par le Greffe pour signifier sa déclaration d'appel à l'intimé

magistrat désigné par le Premier Président, l'appelant dispose d'un délai de vingt jours à compter de l'avis de fixation à bref délai adressé par le Greffe pour signifier sa déclaration d'appel à l'intimé

magistrat désigné par le Premier Président, l'appelant dispose d'un délai de vingt jours à compter de l'avis de fixation à bref délai adressé par le Greffe pour signifier sa déclaration d'appel à l'intimé

Cet arrêt a été signifié au notaire le 26 décembre 2003 par la SCP [N] alors avoués mais pas à M [K] et Mme [M], intimés défaillants.

de Grasse ; Vu l'appel interjeté le 7 février 2025 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 03 février 2025 ; Vu la signification du 9 avril 2025 de la déclaration d'appel à l'intimé