X..., ayant relevé appel d'un jugement réputé contradictoire rendu au profit de la banque Pommier plus d'un mois après la signification de ce jugement effectuée selon les modalités prévues par l'article

N..., épouse X..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-19.489 contre le jugement rendu le 26 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Toulouse, dans le litige l'opposant à la société Civile

Y... a formé un appel incident ; appel du jugement réputé contradictoire rendu au profit de l'Opac ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y... ; que statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, ce tribunal a condamné M.

T... et Mme B... se sont mariés le 19 juin 1982 et que deux enfants, dont l'un est encore à charge, sont nés de cette union ; qu'un jugement réputé contradictoire a prononcé le divorce et statué sur les

X..., qui a interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire l'ayant condamné à payer une certaine somme à l'ASSEDIC de Paris (l'ASSEDIC), a invoqué la nullité de l'assignation introductive d'instance

réputé contradictoire ayant condamné M.

X... a interjeté appel, le 13 février 1989, d'un jugement réputé contradictoire rendu par un tribunal de commerce au profit du Crédit du Nord, qui le lui avait fait signifier le 20 février 1987 ; qu'il

Y... a interjeté appel de trois jugements réputés contradictoires ayant prononcé successivement à son encontre une condamnation à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif de la société Plaisir 2000

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 26 juin 2020), par jugement réputé contradictoire du 5 septembre 2018, sur assignation délivrée par le procureur de la république, un tribunal de grande

des débats et en prononçant un jugement réputé contradictoire, a violé les articles 14 et 468 du nouveau Code de procédure civile et le principe du contradictoire, et alors que d'autre part, le jugement

X... a interjeté appel le 10 avril 1997 du jugement réputé contradictoire prononcé le 15 janvier 1997 selon les modalités de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le syndicat

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 février 2004), qu'ayant interjeté appel d'un jugement

respect de leur vie privée, à la suite de la parution d'un article dans l'Idiot International et pour demander la publication d'un communiqué dans cet hebdomadaire ; que la société a formé appel du jugement

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1996), que Mme Z..., épouse X..., a interjeté appel d'un jugement

X... a interjeté appel le 24 février 1995, à l'encontre de Mme Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Cema, d'un jugement réputé contradictoire rendu par un tribunal de commerce qui,

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 mars 1995), que deux jugements, réputés contradictoires

réputé contradictoire, a accueilli la demande de la Caisse ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il ne ressort d'aucune