indemnité provisionnelle de 732 785,66 francs ; Attendu que le GIE Agroma fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les motifs de l'arrêt, qui laissent

La préfecture se trouve donc dans l'attente de la délivrance du laissez-passer. L'administration justifie ainsi des diligences effectuées dans les meilleurs délais.

LIMOGES, le 19 décembre 2014 Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier

[Y] [Z] n'est pas en possession d'un document de voyage en cours de validité, ce qui rend nécessaire la délivrance d'un laissez-passer.

Moyens des parties : Dans son mémoire, le préfet de la [Localité 2]-Atlantique fonde sa demande de prolongation sur le fondement de l'article L. 742-5 3° du CESEDA, et soutient qu'un laissez-passer doit

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

[V] [S] n'est pas en possession d'un document de voyage en cours de validité, ce qui rend nécessaire la délivrance d'un laissez-passer.

Si parmi les pièces produites figure effectivement le laissez-passer consulaire délivré par les autorités consulaires géorgiennes le 15 septembre 2025, il y a lieu toutefois de constater que le registre

Les formalités d'identification sont en cours afin d'obtenir un laissez-passer.

Le préfet qui a envoyé son mémoire le 13 octobre 2023 demande la confirmation de la décision rappelant ses diligences : la demande de laissez-passer pour M.

de complicité, le fait pour Patrick A...d'avoir conduit l'auteur du viol et la victime, jusqu'au lieu de la commission des faits, c'est-à-dire la Cité Air-Bel ; que cependant les motifs de l'arrêt laissent

Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui laissent supposer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur

Sur les frais irrépétibles Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de M.[M] les frais non compris dans les dépens.

Conseil d'Etat le 28 juin 1989, présentée pour l'UNION SYNDICALE DES PROFESSIONS DE SANTE RESPECTANT LA VIE HUMAINE (USPSRV), l'UNION SYNDICALE DES MEDECINS RESPECTANT LA VIE HUMAINE, l'ASSOCIATION "LAISSEZ-LES

Elle ajoute que la transmission de la copie du permis de conduire égyptien aux autorités égyptiennes permet d'envisager la délivrance d'un laissez-passer à bref délai.

Ils soutiennent que : - le tribunal administratif est compétent pour statuer d'une part, sur la demande tendant à la délivrance d'un laissez-passer consulaire à M.

Il ajoute que la condition d'obtention à bref délai d'un laissez-passer n'est pas satisfaite. Il sollicite à défaut de remise en liberté, son assignation à résidence.

Il fait valoir une absence de perspective d'éloignement, précisant qu'il s'agit de son quatrième placement en rétention administrative sans la délivrance de laissez-passer et qu'il est illusoire de penser