de renvoi, il en considérait la lecture comme faite (P.V. p. 9); "1°) alors que l'arrêt de renvoi ayant été lu à huis clos, les questions devaient faire l'objet d'une lecture en audience publique;

de renvoi, il en considérait la lecture comme faite (PV p. 12); "1)° alors que l'arrêt de renvoi ayant été lu à huis clos, les questions devaient faire l'objet d'une lecture en audience publique;

de l'arrêt de renvoi

lecture de l'arrêt prononcé par la chambre de l'instruction le 15 septembre 2017 sous le numéro 17-430 ayant ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nîmes de Mme Y... et de M.

de la lecture dudit rapport ; que l'arrêt attaqué qui ne constate pas qu'un conseiller ait été entendu dans son rapport, viole les dispositions de ces textes" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

attaqué a renvoyé les docteurs Yves B... et Bertrand D... des fins de la poursuite pour escroquerie ; " aux motifs qu'il résultait de l'ordonnance de renvoi qu'Yves B... n'avait été renvoyé ni pour

de renvoi, (chambre accusation.

l'état de ces énonciations contradictoires, il n'est pas établi avec certitude que ce soit bien le conseiller ayant donné lecture de l'arrêt, par application des dispositions de l'article 485 du Code

dès lors que cet arrêt de renvoi comporte l'affirmation de la culpabilité de l'accusé avant tout débat sur les charges, toute audition de témoins et experts et avant les plaidoiries ; que le vice qui

, la lecture des écritures qu'il a déposées en première instance comme en appel ; qu'il n'y a donc lieu ni à nullité de l'ordonnance de renvoi ni à renvoi du dossier au ministère public dans les termes

Protin et Beaufrère, conseillers assesseurs, puis, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Darolle, président, qui a donné lecture de la décision, assisté de Mme A... et de M.

de renvoi (P.V. p. 13) ; "alors qu'en l'état de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal après l'arrêt de renvoi, le président devait donner lecture des questions formulées au regard de la loi nouvelle

[U] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 11 mai 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 19 février 2019, n°18-84.671), dans

la lecture de l'arrêt de renvoi ; Que cette mention suffit à établir que la lecture en a été faite par le greffier ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation

la décision ; "alors, enfin, que, devant la cour d'assises, le huis-clos ne peut être ordonné qu'après la lecture de l'arrêt de renvoi parce que la substance de l'arrêt de renvoi doit toujours être

[E] [F] du chef de viol aggravé, et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme. 3. Par arrêt du 11 décembre 2020, cette juridiction a condamné M.

de l'arrêt de renvoi de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, des questions posées à la cour d'assises de l'Ain ayant statué en premier ressort, des réponses faites à ces questions et

X... ; "alors que l'arrêt de renvoi, dans son dispositif et pour ces faits, visait la seule circonstance de menace et que la question posée vise la contrainte, la menace, la violence ou la surprise

de l'arrêt de renvoi, a donné l'ordre au greffier de lire le réquisitoire définitif de renvoi devant le tribunal correctionnel, de non-lieu partiel et de transmission des pièces à M. le procureur général