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431 résultats pour « location d'une machine en mauvais état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cd4c25a97f0381f4b08

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

et l'insuffisance d'arrimage ont été la cause de l'éjection de la machine de la société Marcel Labbe.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

603601b05f67c866ee34f43d

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

[G] et englobant la location de la machine et les prestations d'alimentation de celle-ci. Enfin M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b6fe8d588318c1ad36

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Services, cette dernière a donné en location avec option d'achat audit GAEC une presse à haute densité Quadrant 530.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6312f065ef56904f13d44d9d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

H.T correspondant au surcoût généré par la location d'une autre machine par rapport au coût de la location.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61f1aed369e12e2cc6fcea44

Appel

18 janvier 2022

18 janvier 2022

France, en sa qualité de propriétaire et gardienne, - juger que la société LIEBHERR LOCATION France a commis une négligence fautive en confiant à la location une machine non protégée contre le risque

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105567_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

ce soit d'une machine. ".

Source officielle
CA

16e chambre

6033ede66f35f59eafe4287d

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

[W] est un contrat de location ou location maintenance de type 'Xeroloc''; - que les parties ont cochées la case «'location'», excluant ainsi toute maintenance'; que l'erreur a été commise par une confusion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00335

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

de même type que celles qui étaient en cause, quand le seul fait d'acheter pour revendre des machines industrielles suffisait à en faire un acheteur et un vendeur professionnel et à la soumettre à ce

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Factuellement, les constats visuels effectués à [Localité 3] montrent : .Un état général incompatible avec un réassemblage en l’état, compte tenu : .D’un arrêt de la machine depuis avril 2018 sans révision

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312ee9b2e6a8e4f13ca603d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La location aurait, en tout état de cause, cessé. Il expose, en substance, que : - il a acheté les machines de ce deuxième lot après avoir régularisé les différents impayés.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625894

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Y... était le président-directeur général, a pris en location un immeuble sis ..., à Juvisy-sur-Orge ; que, selon les stipulations de ce bail, le locataire ne pouvait modifier les constructions existantes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05162

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

action, même si le compacteur avait commencé à reculer du fait d'un défaut d'anticipation du freinage, n'a pu être que défectueuse compte tenu de son mauvais état de fonctionnement, contribuant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00365

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de la résiliation du contrat de location, ainsi qu'en paiement des loyers échus ; que M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9bcdacdc6046d47a0e274

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [P] [D] fait valoir, en outre, que les loyers des deux autres machines à laver ainsi qu'un séchoir financé par la société GRENKE LOCATION n'ont pas été réglés dans leur intégralité.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65434b210147228318b9140d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[G] qui exposait avoir vu une machine en bon état d'entretien apparent, la contrepartie commerciale accordée, s'ajoutant aux témoignages circonstanciés réitérés de M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc7e74459e0c7edbfdb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle a déposé ce jour-là une main-courante au commissariat de police d’[Localité 6].

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* Mauvaise manipulation de la machine par la société [U] [Z], car les dysfonctionnements de la machine ne sont pas dus à un vice caché, mais à une mauvaise utilisation par la société [U] [Z].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3f1fa67923f7882a77

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

relèvent pas d'une mauvaise utilisation mais bien d'un vice intrinsèque à la chose, lequel n'était pas discernable au moment de l'acquisition, et rendant la machine impropre à son utilisation, vice qui

Source officielle
CC

soc

613723e1cd5801467740f5e6

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

directeur d'exploitation, celle de président-directeur général de la société Options Ouest ; qu'il a été licencié le 25 juillet 1996 pour le motif suivant : "perte importante du chiffre d'affaires et mauvaise

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

626b817fd1fb03057d9a520e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

état d'entretien de la villa.

Source officielle