a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 21 septembre 2022, la SA [Adresse 6] a loué à Madame [N] [Y] un local

de bureaux, de stationnement et de stockage, le second bail consenti le même jour par la société MB Verdure mentionnant des locaux à usage exclusif de parkings aménagés ; que la société S...

rue Servient 69433 Lyon cedex 3 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 06/07/2022, Monsieur [D] [E], ci après le bailleur, a donné à bail à Monsieur [I] [T], pour une durée de 3 ans, un local

EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 23 décembre 2019, la SAEM [Localité 7] HABITAT a consenti à Madame [P] [M] un contrat de bail portant sur un local à usage d'habitation

limitée A... à Linguizzetta en Haute Corse ; - la société à responsabilité limitée A... propose bien, en plus de la fourniture du logement meublé, la réception de la clientèle, le nettoyage régulier des locaux

à usage d'habitation ainsi qu’un parking situés [Adresse 5] à 67000 Strasbourg, moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 568,45 euros outre 110 euros de provision pour charges, payables à terme

EXPOSÉ DU LITIGE En vertu de baux conclus le 1er août 2016 et le 4 août 2016, la SA SUD HABITAT a loué à Madame [T] [O] un local à usage d'habitation et un parking situés [Adresse 2], moyennant un loyer

EXPOSÉ DU LITIGE   Suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 2021, monsieur et madame [J] ont pris à bail des locaux à usage d’habitation et un parking situés [Adresse 2].

EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé le 7 et 25 octobre 2022, Monsieur [N] [D] et Madame [K] [D] ont consenti à Mme [H] [J] un contrat de bail portant sur un local à usage d'habitation

[U] [X] et Mme [H] [T] un bail portant sur un local à usage d’habitation et un emplacement de parking situés [Adresse 9], [Localité 6]. Le loyer actuel de 969 euros, charges comprises.

l'encontre de l'assureur a pour unique objet la réparation du préjudice subi consécutivement à l'incendie du 23 juillet 2003 qui a endommagé les parties communes de la copropriété notamment la dalle des locaux

[B] des lors que celui-ci bénéficiait du droit de jouissance sur le lot numéro 13 à usage du magasin et du lot numéro 48 accolé à usage de parking, que des travaux de mise en conformité aux règles de sécurité

[X] [Y] et Mme [S] [Y], qui se sont engagés solidairement, un local à usage d'habitation, comprenant un parking (n°9), situé [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 800,00 € hors

au stockage de marchandises et de lui faire interdiction de faire usage des emplacements de parking qu'elle a créés ou de les donner à bail, alors : « 1°/ que chaque copropriétaire usant et jouissant

à usage d’habitation situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel initial de 381,17 euros, incluant les provisions pour charges.

[L] [M] [E] et Mme [Z] [J] épouse [E] ont loué à Mme [V] [R] un local à usage d'habitation, comprenant un parking intérieur n° 223, situé [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de

[M] [T] un local à usage d’habitation situé au [Adresse 2]" - à [Localité 4], ainsi qu'un parking, accessoire du logement, référencé 0741 0098 P016.

* * * * * Par acte du 22 juin 2010, l'office public de l'habitat Aube Immobilier (ci-après Aube Immobilier) a donné à bail à Mme [U] [D] un local à usage d'habitation sis [Adresse 2], moyennant un