X... invoque la longueur du délai qui s'est écoulé entre la constatation des faits et la décision litigieuse, la procédure ci-dessus rappelée, qui n'était pas une procédure d'urgence, n'est assortie d'aucun

X... souffrent depuis de nombreuses années d'insuffisances, en raison de leur manque de clarté, des redondances et longueurs excessives, de l'analyse confuse des éléments techniques ; qu'il lui est également

en salle d’audience   : irrecevable En fait – Dans la procédure devant la Cour, le requérant, journaliste de son état, alléguait une violation de l’article 6 de la Convention en raison de la longueur

souhaitait pas se prévaloir du remède prévu par la loi n o 89 de 2001 (dite également «   loi Pinto   »), qui a introduit dans le système juridique italien une voie de recours contre la longueur

’article 5 du Protocole n° 9 pour les Etats l’ayant ratifié   ; Attendu que dans sa requête, telle que déclarée recevable par la Commission le 3 décembre 1997, le requérant s’est plaint de la longueur

comité et délégué du personnel ; que son employeur a saisi le 21 novembre 1985 l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licencier pour faute ce salarié qui avait été mis à pied ; que la longueur

Longueur excessive de ces deux derniers délais, sans qu'il faille se pencher sur la durée de la procédure pénale et la question du comportement du requérant, d'autant plus que l'affaire ne présentait aucune

tribunal de grande instance de Tarascon sur le fondement de l'article L 141-1 du Code de l'organisation judiciaire en paiement de sommes à titre de dommages et intérêts en invoquant d'une part la longueur

Russie (n° 2) - 21071/05 Arrêt 10.4.2008 [Section I] Article 13 Recours effectif Procédure ne permettant pas l’obtention d’une réparation rapide ni de dommages-intérêts suffisants à raison de la durée excessive

a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable, n'a pas pour objet de protéger la personne pénalement punissable contre une dénonciation tardive mais contre une procédure d'une longueur

d'Etat n'avait pas encore statué sur la requête d'Elias X... contre ce décret ; qu'il s'ensuit qu'à cette dernière date, Elias X... était détenu depuis près de deux ans et que compte tenu de cette longueur

La caisse fait valoir que l'argument tiré de la longueur excessive des arrêts de travail n'est pas de nature à renverser la présomption d'imputabilité desdits arrêts à l'accident.

Par ailleurs, elle se plaint de l’irrégularité et de la longueur excessive de la garde à vue de son mari, en violation de l’article 5, ainsi que d’avoir été entravée dans l’exercice de son droit de recours

contrôle judiciaire effectif de la détention provisoire du requérant vu l'illégalité de la composition de la cour en question et le défaut d'impartialité de celle-ci (violation de l'article 5§4) ; - la longueur

par la Cour Constitutionnelle Fédérale, mais que, toutefois, une amélioration était possible par exemple si une voie de recours interne effective était créée en Allemagne pour remédier aux longueurs de

Article 13 – La Cour note que le droit interne n’offre pas au requérant un recours effectif lui permettant de se plaindre de la longueur excessive de la procédure d’inscription au registre foncier.

Il se plaint également que sa cause n’a pas été entendue dans un délai raisonnable, en particulier en raison de la longueur excessive de l’instruction.   QUESTIONS AUX PARTIES 1.

Invoquant l’article 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté), ils se plaignent tous de la longueur excessive de leur détention provisoire.