chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

civile immobilière du Plessis-Trévise (la SCI) par suite de l'expropriation, au profit de la Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val de Marne (la SADEV 94), d'un lot

Il résulte de ces textes que, à l'occasion d'une vente par adjudication d'un lot de copropriété, le paiement de cette provision incombe au copropriétaire saisi. 10.

immobilière Garibaldi (la SCI Garibaldi) au titre de l'expropriation, au profit de la société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (la SADEV 94), de plusieurs lots

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2006), que Mme X..., propriétaire de lots de copropriété

de la loi, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

2018), le juge de l'expropriation a fixé les indemnités revenant à la société Novéa 91 au titre de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud - Seine Essonne Sénart, de lots

Y..., propriétaires de lots de copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du Casino en nullité de l'assemblée générale du 3 février 2001 et qu'ils ont étendu leur

Y... avait été adjudicataire à la suite d'une procédure de saisie immobilière, un juge des référés lui a enjoint de quitter les lieux sous astreinte provisoire de 500 francs par jour de retard et par lot

Le 26 juin 2003, l'établissement public de santé Les Hôpitaux de [Localité 6] (les Hôpitaux de [Localité 6]) a acquis les lots 33, 34, 100, 101 et 102 de la copropriété du [Adresse 1] à [Localité 5] afin

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS

attaqué (Paris, 16 décembre 2004), que, par acte du 8 septembre 2000, le Syndicat coopératif des copropriétaires des Thibaudières, représenté par Mme X..., a assigné les époux Y..., propriétaires de lots

S..., propriétaires en indivision d'un lot de copropriété ; que, reconventionnellement, ceux-ci ont sollicité l'annulation des résolutions de l'assemblée générale du 6 juin 2013 relatives au budget prévisionnel

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juin 2022), le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] (le syndicat des copropriétaires) a fait opposition au versement du prix de vente de lots de copropriété cédés

La société VSK immobilier s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Essonne du 2 novembre 2015 ayant ordonné le transfert de propriété de lots de copropriété

illicite résultant pour eux de l'impossibilité d'utiliser le passage commun, qui, donnant sur la voie publique, dessert les différents lots de copropriété et a été fermé à clé.

X..., de la SCP Lévis, avocat de la SCI Chanphil, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2005), que la SCI La Brèche aux loups Jallas (la SCI), propriétaire de lots