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31 697 résultats pour « magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ème chambre, du 7 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Céline X

6137257fcd5801467741e417

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il y a lieu d'observer que la prévenue se trouvait toujours dans le magasin

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SARL REIMS MAGASINS GENERAUX

SIREN 919919233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/07/2026

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Dépôts des comptes

MAGASIN ROANNAIS

SIREN 849286612Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MAGASIN 270

SIREN 833478357Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAGASIN BIO DE KERIOLET

SIREN 532900412Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'ENSEMBLIER DE VOTRE MAGASIN

SIREN 332360387Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/07/2026

Voir →

CC

cr

6137259fcd5801467741f47c

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

"La Halle aux chaussures" était ouvert au public et qu'y étaient présents un caissier, une caissière et un autre employé, et la responsable du magasin ainsi qu'une dizaine de clients ; "alors que les

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047bd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Célio figurant sur les deux demi-colonnes de part et d'autre du seuil d 'entrée du magasin ont disparu"; qu'ayant constaté que l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 15 décembre 1993, contre lequel,

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CC

soc

61372483cd5801467741620d

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

d'Annecy au magasin d'Aix-les-Bains, en application de la clause de mobilité figurant au contrat de travail, pour y assurer les mêmes fonctions (responsable de magasin) tout en étant garantie du maintien

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a06

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Intermarché, ni avoir ce jour là mis des cassettes vidéo dans le panier ; qu'il ne conteste pas non plus s'être de nouveau, le 25 novembre 2002, rendu à Prades, à proximité du magasin Intermarché ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Agent de maîtrise catégorie A1 : "Chef de magasin / chef de rayon.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00379

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[F] une commission de 5 % sur les ventes réalisées par le magasin Clarks de Lille, sans avoir constaté que la facturation de ce magasin avait lieu sur le secteur de l'agent, la cour d'appel a

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CC

soc

6137231ccd58014677405889

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

commerciale fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Melun, 19 novembre 1996) de l'avoir déboutée de sa contestation de la désignation de Mme Y..., en qualité de déléguée syndicale au magasin

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soc

61372382cd5801467740ab7a

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

mais également du fait d une perte de compétitivité de l enseigne Eurodif ; que la sauvegarde des parts de marché tant du magasin de Metz que de l enseigne Eurodif était très fortement susceptible d

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soc

6137250ecd5801467741a99c

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X..., engagé le 1er septembre 1999 en qualité de directeur de magasin, a démissionné le 27 mai 2003 ; que l'employeur a demandé sa condamnation au paiement de dommages et intérêts pour manquement à son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02548

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Z..., directeurs de magasins, en tant que candidats sur les listes électorales en vue des élections, dans le troisième collège, des membres titulaires du comité d'établissement de la région Nord-Est de

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soc

6137265acd58014677424e61

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Mohamed X..., directeur du Magasin Conforta, demeurant ... (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis (Chambre sociale), au profit de M.

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soc

613721cacd580146773f75ff

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Rennaise desrands Magasins Monoprix, les conclusions de M.

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soc

6137222acd580146773fac6c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X... a été nommé le 15 octobre 1987 responsable d'un magasin à Fresnes ; que les époux X... ont été titularisés gérants et promus cadres le 1er avril 1988 ; que Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00410

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Dès lors, le tribunal qui a retenu, d'une part que, même si le directeur du magasin ne disposait pas d'une pleine liberté dans l'embauche, la discipline et le licenciement des salariés de son magasin à

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soc

61372207cd580146773f9a63

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

. ; que, le 1er avril 1986, l'exploitation du magasin Unico, qui était installé à l'intérieur du supermarché, a été reprise par M.

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soc

6137268dcd58014677426782

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

X..., engagé en 1981 en qualité de magasinier, est devenu chef d'équipe magasin ; que la société Garage des collines lui ayant notifié une mise à pied disciplinaire du 11 au 13 décembre 2002, l'a licencié

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cr

6137252bcd5801467741b8af

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de d motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans deux magasins

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soc

613723c7cd5801467740e042

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Score (Sems Score), qui a pour objet l'exploitation de magasins de vente au détail dans le département de la Réunion fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 février 1999) d'avoir déclaré

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00335

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

en fonction de leurs situations respectives et qui serait au choix des directeurs de magasin, que la note détaillait l'ensemble des questions concernées au sein de chaque magasin que reprenait dans son

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