, fixant l'Afghanistan comme pays de destination et l'a placé en rétention administrative ; Attendu que, pour prononcer la mainlevée de cette mesure, l'ordonnance retient que la perspective raisonnable

X... de sa demande de mainlevée de cette mesure ; que la société a fait procéder à de nouvelles saisies-attributions en vertu de ce jugement les 8 septembre 2003, 26 novembre 2003 et 1er septembre 2004

Y..., était acceptée "sous réserve de l'obtention de la mainlevée par la Société lyonnaise de banque, en faveur de M. Gérard X...,.." ; que les époux X... ont assigné M.

immédiate; -Condamner le prétendu créancier poursuivant aux dépens, en ce compris le coût de la déclaration de mainlevée à intervenir.

[K] et la société de [Localité 4] ont assigné la banque en mainlevée de cette mesure. 3.

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2000), que la société Devex a demandé à un juge de l'exécution de donner mainlevée

nécessaires à cette mainlevée ; qu'il était en effet évident que, dans le cadre de l'exécution du protocole d'accord, seul M.

conservatoires de créances au préjudice de la société Zetor entre les mains de la société Motokov France (la société Motokov) ; que cette dernière a saisi un juge de l'exécution d'une demande en nullité et mainlevée

, comme il s'évinçait de l'acte de mainlevée du 6 avril 2001 par lequel la banque s'était désistée de droits et privilèges, d'actions et de droits réels, ce avec ou sans constatation de paiement, la cour

La société fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat du 28 octobre 2013, de rejeter ses demandes et d'ordonner la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire, alors « qu'à la supposée

qu'au motif qu'elle avait cédé antérieurement, par "bordereaux Dailly", deux des créances saisies à la Banque française de commerce extérieur, la SIAB a demandé à un juge de l'exécution d'ordonner la mainlevée

son élargissement et le solde en dix mensualités ; que la partie préalable a été déposée dans les jours suivant l'arrêt ; que le demandeur a par la suite sollicité auprès du magistrat instructeur la mainlevée

Jean, en sa qualité de maire de la commune de CHATOU, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 14 mai 1993 qui a ordonné la mainlevée d'un arrêt municipal portant interruption

(SCI) en cause d'appel était conditionnée par la disparition de la société, a motivé sa décision en retenant que l'intervention volontaire des deux associés, non pas en tant que représentants de la SCI

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer son action prescrite et, en conséquence, d'ordonner la mainlevée du commandement de payer valant saisie immobilière et la radiation des inscriptions prises aux

Dans le cadre de deux procédures d'information relatives à des viols, agressions sexuelles et violences volontaires sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité sur les victimes, des fichiers

[L] avait commis des faits de dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui par un incendie, l'a déclaré pénalement irresponsable de ces faits en raison d'un trouble psychique ou neuro-psychique

X... a sollicité la mainlevée ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.