association, de consulter, à titre de garantie équivalente à celle qui est prévue par l'article L. 151-31 du code rural et de la pêche maritime, les usagers eux-mêmes, le cas échéant par l'intermédiaire des maires

D'EPOISSES, représentée par son maire, la COMMUNE DE GENEY, représentée par son maire, la COMMUNE DE JEUX-LES-BARD, représentée par son maire, la COMMUNE DE MILLERY, représentée par son maire, la COMMUNE

Vu 1°, sous le n°376617, la requête, enregistrée le 24 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Morgemoulin (55400), représentée par son maire ; la commune

Jean-Claude Y... les décisions par lesquelles les maires des communes requérantes ont rejeté les demandes de M.

Il notifie sa renonciation à chacun des maires des communes membres.

Il notifie sa renonciation à chacun des maires des communes membres.

Il notifie sa renonciation à chacun des maires des communes membres.

Vu 1°, sous le n° 376471, la requête, enregistrée le 18 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Grendelbruch, représentée par son maire ; la commune de Grendelbruch

C tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2019 des maires des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain. Par suite, l'exception de non-lieu soulevée par ces communes doit être écartée.

intercommunale prend un arrêté de police dans les cas prévus au I du présent article, il le transmet pour information aux maires des communes concernées dans les meilleurs délais.

Vu, 1°) sous le n° 142967, la requête enregistrée le 25 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le maire de la COMMUNE DE SOIZE ; le maire de la COMMUNE DE SOIZE demande

concerne les représentants des collectivités locales au conseil régional élus par les conseils généraux, dans chaque département la moitié au moins de ces représentants doivent être choisis parmi les maires

son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07NC01372 du 18 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 12 juillet 2007 du tribunal

Par des arrêtés du 2 novembre 2021, les maires des communes de Strasbourg et de Schiltigheim ont interdit la circulation des véhicules à moteur sous le tunnel de Rungis reliant la rue de Rungis à Strasbourg

Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'en vertu d'un procès-verbal en date du 23 mars 1807 établi par ordre du préfet de la Gironde, en présence des maires des communes intéressées

Au cours du premier semestre 2016, la société Enedis a procédé, sur injonction du maire de la commune, à la suppression du branchement au réseau électrique de ces parcelles, branchement rétabli le 4 août

Vu 4°, sous le n° 377850, la requête, enregistrée le 16 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Montigny (45170), représentée par son maire ; la commune

Il notifie sa renonciation à chacun des maires des communes membres.