AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200131
27 janvier 2022
27 janvier 2022
de maladie professionnelle faisant état d'une épicondylite du coude gauche.
Source officiellePage 2 sur 9283
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200067
21 janvier 2016
21 janvier 2016
professionnelles de rapporter la preuve que la maladie est apparue dans les conditions prévues par le tableau ; que le tableau n° 42 des maladies professionnelles exige notamment que le diagnostic de
Source officielle