Synkem, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 mai 2015), rendu en matière de référé, qu'invoquant des manoeuvres

X... de manoeuvres relatives aux trente-cinq autres achats frauduleux, n'a pas justifié son arrêt" ; Vu le principe ne bis in idem ; Attendu que des faits qui procèdent de manière indissociable d'une

de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable, délit qui n'exige pas, pour être caractérisé, que son auteur emploie la contrainte ou recoure à des manoeuvres frauduleuses, la

est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne

frauduleuses constitutives de l'escroquerie sont ainsi caractérisées par un mensonge, l'affirmation de Mme X..., épouse Y..., d'avoir effectué personnellement les kilomètres, corroboré par un élément

Serge Z..., embauché par les époux X... à [...] en avril 1998, a précisé que la pratique frauduleuse avait commencé dès 2002 entre MM. F... et X..., ce dernier payant des formations à M.

majorées, sans préciser en quoi cela aurait constitué des manoeuvres frauduleuses ayant déterminé la remise des fonds par la banque, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer

que constitue le délit d'escroquerie par manoeuvres frauduleuses, des machinations, combinaisons de faits, stratagèmes, ruses et mises en scène ayant pour but de donner crédit au mensonge ; qu'après avoir

avoir, le 17 décembre 1990, détourné la somme de 250 000 francs, reliquat du produit de la vente, et de s'être, le 5 mars 1991, en faisant usage de la fausse qualité d'avocat et en employant des manoeuvres

frauduleuse, s'il n'est corroboré ni par un fait extérieur, ni par une mise en scène ou l'intervention d'un tiers destiné à lui donner force et crédit ; qu'en se bornant à relever que pour minorer

frauduleuses, - le fait de transformer matériellement des lingots d'or monétaire (exonérés de TVA) en masselottes d'or dit "industriel" afin de modifier l'apparence du produit et de pouvoir le présenter

frauduleuses du prévenu pour s'approprier la collection vendu à vil prix, à savoir la somme de 400 000 francs ; " alors que, de première part, dans l'escroquerie, les manoeuvres devant avoir provoqué

frauduleuses, en l'espèce en produisant une fausse facture de travaux, trompé Pierre Y... pour le déterminer à remettre le montant de ladite facture ; qu'en estimant dès lors qu'à défaut de manoeuvres

obtenue ; qu'en l'espèce il était reproché au prévenu d'avoir participé à des manoeuvres visant à obtenir la signature de l'acte de location-vente du 5 octobre 1991 entre la SEM et la société Sandur,

frauduleuses, c'est-à-dire un acte positif de l'auteur du délit, et ne peut être constituée par un simple mensonge; que le simple fait d'omettre d'avertir d'un changement de situation, constitutif d'une

frauduleuses de l'escroquerie, en sorte que l'arrêt attaqué est dépourvu de toute base légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les époux Y..., propriétaires de la marque d'une agence

litigieuses était devenue définitive, sans s'expliquer sur la date à laquelle le comportement frauduleux dénoncé avait été porté à la connaissance des plaignants, la chambre de l'instruction a violé de

frauduleuses nécessaires au délit d'escroquerie ; "alors, d'autre part, qu'un mensonge ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse que s'il est accompagné d'un fait extérieur destiné à donner force