CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 190 résultats pour « marchandises d'occasion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720c1cd580146773ee217

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

qu'en omettant de rechercher si la qualité de professionnel de cette dernière société n'était pas de nature à lui permettre de se rendre compte par un examen sérieux des défauts affectant l'engin d'occasion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00454

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

de l'exercice de son droit de rétention sur la marchandise et à l'occasion de la mise en oeuvre du privilège sur les marchandises pour le paiement de ses frets ct accessoires, dont elle bénéficiait en

Source officielle
CC

comm

613723d5cd5801467740ebf0

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

BSA international (société BSA) avait sous-traité plusieurs expéditions de denrées périssables, a assigné cette dernière en paiement de frets impayés ainsi que du coût, retenu sur une facture, de marchandises

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403dff

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Z... avait commis une faute en ne tenant pas compte de la dépréciation des marchandises, Mme Y... l'a assigné en réparation de son préjudice ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00831

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

sur le fait que la garantie vol stipulée au contrat n'était pas adaptée à un véhicule destiné à la livraison pendant laquelle il allait forcément rester ouvert pour procéder au déchargement des marchandises

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00429_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et références de ses fournisseurs dans un nombre minimum de magasins doit être regardée, au cas présent, comme un service rendu aux fournisseurs visant à favoriser la commercialisation de leurs marchandises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00287

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Le premier en date du 12 avril 2006, en raison d'une erreur qu'il avait commise dans le chargement de deux livraisons et qui avait contraint son employeur à refaire les trajets pour échanger des marchandises

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741926f

Cassation

23 mars 1987

23 mars 1987

H.", en liquidation des biens, représentée par son syndic Me H., contre un arrêt de la Cour d'appel de PARIS, 12ème Chambre, en date du 2 juillet 1985 qui, pour exportation de marchandises prohibées et

Source officielle
CC

comm

61372154cd580146773f2dca

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

X... aucun paiement, a demandé à la société le règlement des dettes qui avaient été ainsi contractées à l'occasion de l'exploitation de son fonds de commerce ; que les premiers juges l'ont déboutée de

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742156e

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

de ces marchandises satisfaisait aux conditions du Traité Communautaire ?

Source officielle
CA

2e Chambre

6162be8f99b588421c5e38c2

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

de l'exercice de son droit de rétention sur la marchandise et à l'occasion de la mise en 'uvre du privilège sur les marchandises pour le paiement de ses frets et accessoires, dont elle bénéficiait en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01879

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Par acte du 21 novembre 2014, l'administration des douanes a fait citer la société SOMAF devant le tribunal correctionnel du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01655

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

constituent deux infractions différentes selon la nature de la marchandise en cause, délit si la marchandise est prohibée ou fortement taxée, contravention si la marchandise n'est ni prohibée ni fortement

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df5d

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

FRANCAISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 juin 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103265_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le premier rapport rédigé le 3 février 2020 par la directrice de ces sites relève une accumulation de manquements commis par l'intéressé dans le relevé des températures lors de la réception des marchandises

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02748_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

gammes et références de ses fournisseurs dans un nombre minimum de magasins doit être regardée au cas présent comme un service rendu aux fournisseurs visant à favoriser la commercialisation de leurs marchandises

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773febe3

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

à destination de Yambu (Arabie Saoudite) ; que ces marchandises ont été chargées notamment sur le navire Vrontados, exploité par la compagnie de navigation Conti lines (le transporteur maritime) ;

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422587

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

cette campagne dans la catégorie des soldes ; la durée limitée dans le temps de l'offre complète ce caractère d'opération ponctuelle ; il résulte des explications fournies par le gérant que ces marchandises

Source officielle
CA

12e chambre

64422a18d2fa6fd0f804064f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

moisies, ayant causé leur blocage et leur destruction par la douane japonaise ; - Juger qu'en lui vendant des marchandises moisies et en lui offrant des marchandises de substitution irrecevables au Japon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00782

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Nous continuons nos examens visuels et organoleptiques ce lundi 21/10/2013 et vous reviendrons sur le pourcentage des marchandises touchées.

Source officielle

Page 2 sur 460

← PrécédentSuivant →