le [Date naissance 2] 2023 à douze heures cinquante deux minutes, à [Adresse 4], de sexe masculin, par : [L] [T] [V] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] Profession : podologue conjoint du parent

Il ressort des pièces du dossier que Mme B A a sollicité une autorisation exceptionnelle d'absence de deux jours, les 1er et 2 septembre 2022, pour organiser le mariage de sa fille, demande qui a été rejetée

claire et précise que [A] [J] était le fils d'[U] [J] ; qu'en estimant au contraire que ce jugement ne prouvait pas la filiation paternelle de [A] [J] en l'absence d'indication du mariage

1] 2024 à sept heures neuf minutes, à [Adresse 2], [Localité 3], de sexe féminin, par : [J] [H] [M] [L] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (Gironde) profession : photographe conjoint du parent

S] [P] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] (Meuse) profession : enseignant et par : [H] [J] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9] (Bouches-du-Rhône) profession : enseignante ; mariage

Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

articles 805 et 810 du code de procédure civile, Audience tenue en chambre du conseil le 12 mars 2025, devant Sabine CARRE et Alice PEREGO, juges rapporteurs, qui, après avoir entendu les conseils des parties

-K., puis légitimée par le mariage des parents célébré le 31 octobre 1987; que, par acte du 28 septembre 1987, M.

Le ministère public fait état de la violation du principe du contradictoire, en ce que l'intéressée n'a pas communiqué la pièce n°6 (acte de mariage des parents de Mme), la fiche familiale ne pouvant suppléer

En effet, le jugement étranger invoqué ne porte aucune indication d'un mariage des parents de [M] [R], ni d'actes de reconnaissance de l'intéressé.

ET AGOSTINO X..., ENFANTS D'UN ONCLE MATERNEL PREDECEDE, SOUTINRENT QUE LE MARIAGE DES PARENTS DE BENVENUTO Z..., ITALIENS, AYANT ETE CELEBRE EN ITALIE EN 1904 EN UNE FORME PUREMENT RELIGIEUSE ET NON TRANSCRIT

une conception fondamentale actuelle du droit français entraînant, par l'effet de l'ordre public l'éviction de la loi belge ; que l'article 331 du Code civil, dans sa rédaction en vigueur au jour du mariage

L... un lien de filiation légalement établi ; que le seul rappel par le certificat de nationalité des mentions d'un acte de naissance, sans qu'il soit fait état du mariage des parents de Mme

R..., faute de mentionner l'auteur de la déclaration de naissance, qui, s'agissant du père, vau alt reconnaissance, conformément à l'article 193 du code précité ; en l'absence d'un acte de mariage des

Il conteste ainsi la force probante de l'acte de mariage des parents revendiqués de la demanderesse en faisant valoir que l'acte vise un mariage entre [V] et [B] [M], fils de [U] [G] (pièce n°4 de la demanderesse

D..., faute de mentionner l'auteur de la déclaration de naissance, qui, s'agissant du père, vau alt reconnaissance, conformément à l'article 193 du code précité ; en l'absence d'un acte de mariage des

N..., faute de mentionner l'auteur de la déclaration de naissance, qui, s'agissant du père, vau alt reconnaissance, conformément à l'article 193 du code précité ; en l'absence d'un acte de mariage des

M..., faute de mentionner l'auteur de la déclaration de naissance, qui, s'agissant du père, vau alt reconnaissance, conformément à l'article 193 du code précité ; en l'absence d'un acte de mariage des