Il porte atteinte à la liberté d'expression de la salariée sur son lieu de travail et sera annulé.

arrêt maladie); vous m'avez indiqué que vous préfériez en passer par une rupture conventionnelle mais sans vouloir me payer toutes les indemnités qui m'étaient dues (...). vous êtes allés jusqu'à me menacer

contexte violent sur la période de signature de la donation contestée; Madame [T] répond que monsieur [J] s'agissant de la cuisine, en avait fait cadeau à son fils et ce n'est que par la suite qu'il a menacé

toutes les deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Baghdad HEMAZ, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant

Vous multipliez les réquisitoires sur [G] en l'attaquant sans ménagement à l'affut de tout. Je reçois des plaintes sur le manque de respect et sur le ton que vous employez.

menacés de porter plainte contre [I] et surtout de nuire à son avenir, le menaçant même d'aller en prison ; que si M.

En ce cas le licenciement est nul de plein droit.

Vous avez martelé qu'il ne fallait surtout pas faire état de vos échanges et des propos que vous teniez, n'hésitant pas à la menacer de porter plainte envers elle pour diffamation, si ces échanges et propos

pourquoi, peut-être, le Premier ministre a sommé un peu lâchement son plus fidèle serviteur, R.G.S., le ministre des Affaires parlementaires, d’accuser M. d’être un menteur et un manipulateur et de le menacer

Pierre a reçu une lettre en recommandé de la part du père du client qui menace de porter plainte si on ne lui rend pas son véhicule ou si on ne le rembourse pas.

En avril 2025 à La Réunion, il n’y a pas eu de violences physiques envers Mme D... mais uniquement des violences verbales et, à cet égard, il l’a menacée de porter plainte et elle a alors porté plainte

Il avait connu des intimidations et des menaces, il avait porté plainte mais il n'avait pas de preuve.

autre élément, propre à caractériser le délit, alors qu'il est de jurisprudence constante que la menace de recourir aux voies de droits et de porter plainte ne peut être un élément constitutif du chantage

explications données sur le motif de l'hospitalisation et de son maintien en soins sans consentement, la patiente se montre inaccessible, dans le clivage et dans une opposition active aux soins proposés (elle menace

difficultés persistantes, que son comportement reste inadapté et son cadre de soin non-respecté ; qu'elle montre de l'opposition avec les soignants et une tendance à l'interprétation des situations, menace

[V] [E], médecin, pour des faits de chantage et de menaces ou actes d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter. 3.

Debouchaud a également menacé la maire de porter plainte pour diffusion au sein du conseil municipal des échanges qu’il a eu avec la gérante du commerce.

Y... des chefs d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie, menaces de mort, menaces