[Z] a déclaré garantir personnellement le paiement de cette somme en cas de défaillance de la société Framag et a signé l'acte en y portant la mention « Bon pour caution à hauteur de cent mille euros (

[E] portant devis et facture, laquelle a été signée le 29 mars 2017, avec la mention « Bon pour accord » de la main de M.

I..., pour la date, la mention "bon pour caution solidaire" et la signature ; qu'il ajoute que si, en principe, l'acte de caution qui n'est pas intégralement écrit de façon manuscrite par la caution est

[B] a apposé sa signature au bas de ce document daté du 28 juin 2018, après la mention "bon pour accord", de sorte qu'il ne peut être considéré que cette modification relative à sa rémunération, intervenue

[A] avait été nommé directeur général mandataire pour une durée d'un an, et sur lequel figurait sa signature sous la mention « bon pour acceptation des fonctions de directeur général », ce dont il

Fils, portant sur une somme de 1.405.427,89 francs, Michel Z... a faussement daté cet avenant du 14 décembre 1994 et apposé, le 23 décembre 1994, la mention "Bon pour payer" sur ces deux factures ;

[V], a émis à l'ordre de la société Le Campus d'Enzo une facture d'un montant de 184 184 euros TTC, sur laquelle la société Ipac a apposé la mention « bon à payer » suivie de la signature

aux deux secrétaires ainsi qu'à la comptable pour l'établissement des chèques et traites remises ensuite à Alain Z... pour signature (c'est lui qui sur les factures adressées à la SEMVA portait la mention

souscrites par la BNP, qu'ils portent sur les mêmes montants, que la référence aux "sommes dont la CSEE serait reconnue débitrice" pour en préciser les limites n'est pas significative, et que les mentions

La société [Y] fait valoir les dispositions de l'article L.511-21 du code de commerce, selon les que lles l'aval, pour être régulier, doit réunir deux conditions cumulatives : la mention « bon pour aval

Suivant bon de commande n°C-20/02-24365 daté du 11 février 2020, ils ont commandé des menuiseries intérieures et extérieures auprès de la société SPECI-MEN (exerçant son activité sous le nom commercial

1324 du code civil, 287 et 288 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que les mentions «bon pour aval» et «bon pour la souscription» figurant sur les deux billets

X... sous la mention "Bon pour acceptation", ce dont il résultait que la reprise des actions de la société Socatrans par M.

R... a signé l'aval en portant la mention « bon pour aval le PDG »" ; qu'il en résultait que M.

2012 et 15 octobre 2012 ; que selon l'article 5 de la Convention de paiement pour compte, l'EURL Socobat vérifiera la facturation émise par la SA Béton Vicat, la visera et l'adressera revêtue de la mention

"BON POUR AVAL", PUIS AU-DESSOUS, LA MENTION "BON POUR AVAL DE LA SOMME DE 2000 FRANCS, QUE, LE MEME JOUR, ELLE A, DANS UN ACTE SEPARE, CERTIFIE "QU'A DEFAUT DE PAIEMENT D'UNE ECHEANCE, LA TOTALITE DE

- n°1312087 du 30 décembre 2013 d'un montant de 1 461,70 euros TTC accompagné d'un devis du 16 décembre 2013 de 1 461,70 euros TTC portant mention : bon pour accord le 17 décembre 2013 ainsi que le

., en vertu de trois contrats de location de véhicules, l'arrêt attaqué a énoncé que sur chacun de ces contrats figure la caution donnée par l'épouse du locataire, sa signature étant précédée de la mention