de factures relatives à ces fournitures ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que, si aucun "devis" n'a été signé par l'entrepreneur de menuiserie, la nomenclature des vitrages

X... et Mme Y... ont, après expertise, assigné le 21 janvier 1999 en réparation de leur préjudice le GIE, constructeur, et son assureur, ainsi que la société Batibois et la société Menuiseries Castes,

Z... pour l'obtention de prêts auprès des banques PKO et Sygma aux fins de financer l'achat de meubles fabriqués par la menuiserie Vareille qu'il dirigeait et que les fonds prêtés avaient été remis en

), statuant en référé, que la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), propriétaire d'un immeuble donné en location, a entrepris de procéder au remplacement des menuiseries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oxxo menuiseries, société anonyme dont le siège social est ..., en

l'existence de créances douteuses inscrites sur la société des Bois Ouvres... que la mauvaise foi des prévenus n'est pas établie à propos des opérations entre cette société et la société Provence Menuiserie

la compagnie Le Secours, des travaux de gros oeuvre et la société Legendre et Lureau, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la pose des menuiseries

Propriétaires d'un terrain en indivision situé [...] , les consorts K... y ont fait construire un immeuble d'habitation et ont contracté avec l'entreprise DOMITECH pour la réalisation du lots 'Menuiseries

annexé : Attendu que la société Allianz fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en garantie à l'encontre de la société Oteis, maître d'oeuvre d'exécution, au titre des désordres ayant affecté les menuiseries

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Menuiseries

Z..., employé en qualité d'ouvrier menuisier par M.

A..., ainsi que feu Jean-François Z..., étaient salariés de la société Pierre Houchard menuisier agenceur, dirigée par M.

doit s'apprécier par rapport à la réglementation applicable lors de leur demande, soit le décret du 14 mars 1985 ; que ce texte ne prévoit plus que le constat d'huissier doit indiquer l'état des menuiseries

.; Sur le moyen unique : Attendu que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de menuiserie X..., intervenue avec d'autres corps de métier dans la rénovation d'un appartement, fait grief

X... a assigné la société Garrigues, entreprise de pose de menuiseries métalliques, sur le fondement d'un contrat de dépôt, pour lui demander la restitution, en nature ou en valeur, des huisseries qu'il

La SAS MENUIERIES EUROPE était représentée par Maître LAUGERY du Cabinet LEXCAP, qui a été entendu en ses observations en présence de Madame la procureure de la République.

compromettre la destination, la solidité et la pérennité ; qu'en ayant prononcé la réception de l'ouvrage avec réserves à la date du 10 octobre 1995, après avoir pourtant relevé que ses menuiseries

de cessation des paiements, commis le délit de banqueroute en détournant une partie de l'actif : -en vendant le 10 avril 1998, au prix de 550 000 francs, un bien immobilier appartenant à la SARL "Menuiserie