du Vaucluse dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre section C), au profit de : 1°/ Melle

SALARIE DEPUIS 1940 ; QU'IL A C ONTINUE D'Y TRAVAILLER DANS LES MEMES CONDITIONS QU'AU SERVICE DE SON PERE ET QUE SA MERE A VERSE AU Y...

LE SOCIETAIRE, LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE ASSURE ET TOUTE PERSONNE AYANT, AVEC LEUR AUTORISATION, LA GARDE OU LA CONDUITE DE CE VEHICULE ", A ENONCE QUE " LA MERE, LE FRERE ET LA VEUVE DE JACQUES A..

N'AVAIT PAS RESPECTE LES CLAUSES DU CONTRAT LUI IMPOSANT DE N'ETABLIR QU'UNE SEULE FACTURE POUR CHAQUE ACHAT, QUE LA BRED, AYANT INFORME MELLE X...

ROGER X..., QUI CONDUISAIT AVEC L'AUTORISATION DE SA SOEUR, MLLE MARIE-THERESE X..., UNE AUTOMOBILE APPARTENANT A CELLE-CI, ET DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE SA MERE, MME ODETTE X..., A HEURTE DANS UN

NEE GORA DU CHEF D'UN ENFANT NATUREL MINEUR DE CETTE DERNIERE, AUX MOTIFS QUE, SI CELUI-CI, ALAIN X..., DONT LA GARDE JURIDIQUE INCOMBE A LA MERE, EST ELEVE PAR SA GRAND-MERE, SON ENTRETIEN EST PECUNIAIREMENT

ETAIENT A MEME DE L'IDENTIFIER AU PERSONNAGE DE LA MERE DANS LE FILM, ET EN DECIDANT QU'IL ETAIT AINSI PORTE ATTEINTE A L'INTIMITE DE SA VIE PRIVEE, SANS RECHERCHER SI, AVANT LA DIFFUSION DU FILM, CES

QUI SOULIGNAIENT QU'ELLE NE POUVAIT ACCOMPLIR SEULE LES ACTES NECESSAIRES POUR S'HABILLER, SE DESHABILLER, FAIRE LA CUISINE, LES COURSES DANS LES MAGASINS, DE MEME QU'ELLE NE POUVAIT ASSUMER SEULE SON

Y... fondée sur les dispositions de l'article 319 du Code pénal ; "aux motifs que rien ne pouvait laisser penser à Melle Y... que le chauffe-eau, qui avait fonctionné normalement depuis la prise de

TRANSFERE AU PERE LA GARDE DE L'ENFANT NE DU MARIAGE SANS PRENDRE EN CONSIDERATION L'INTERET PSYCHIQUE DE CELUI-CI NI REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI RAPPELAIENT QUE LES PREMIERS JUGES N'AVAIENT PAS VOULU ASSUMER

associations), sous peine d'astreinte de 300 000 francs par infraction "de s'approcher des navires appartenant à ou armés par British nuclear fuels PLC et Pacific nuclear transport Limited et devant assurer

selon les moyens : 1 / que, hors les cas de reconnaissance implicite du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie et en l'absence de réserve de l'employeur, la caisse primaire doit assurer

AUX BESOINS DE SES ENFANTS ; QUE ALAIN A..., FILS AINE, ASSURE SEUL LA CHARGE DE SES FRERES ET SOEURS ET DE SA MERE ; QU'AYANT SOLLICITE LE BENEFICE DE L'ALLOCATION D'ORPHELIN AU TAUX DE 30 %

[C] [G] et assurée par la société [1], est entrée en collision avec un zodiac battant pavillon français dont des occupants ont été blessés. 3.

QUE CE DERNIER ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE ONT ASSIGNE, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, LES PERE ET MERE DE PHILIPPE X...

A VERSER A DAME X..., SON EX-EPOUSE, UNE PENSION ALIMENTAIRE A TITRE DE PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENTRETIEN DE LEURS DEUX ENFANTS, PIERRE ET CLAUDE, DEVENUS MAJEURS MAIS DEMEURES INCAPABLES D'ASSURER EUX

A RENNES, QU'ELLE HABITAIT AVEC DAME X..., SA MERE, A DONNE CONGE, LE 12 MARS 1961, A Y..., LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE DANS LA MEME VILLE, 22, PLACE SAINTE-ANNE, EN VUE D'EN

la violation des articles 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué indiquent qu'il a été prononcé par Melle