commettre des violences ou des dégradations, participation à une manifestation avec le visage dissimulé, violences à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et détention de produits incendiaires

[Y] [J], - Mme [Q] [L], en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs [H] et [P], - Mme [W] [A], épouse [J], parties civiles, contre l'arrêt de la cour

(57) ; qu'à la suite de l'enquête menée par les gendarmes, le Parquet saisissait un juge d'instruction aux fins d'informer du chef de destruction de biens par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article 726-1 du code de procédure pénale : " Toute personne détenue, sauf si elle est mineure, peut être placée par l'autorité administrative, pour une

En dernier lieu, aux termes de l'article 726-1 du code de procédure pénale, alors en vigueur : " Toute personne détenue, sauf si elle est mineure, peut être placée par l'autorité administrative, pour une

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article 726-1 du code de procédure pénale : " Toute personne détenue, sauf si elle est mineure, peut être placée par l'autorité administrative, pour une

    L’arrivée des mineurs à Bucarest 55.

Au cours de l' instruction préparatoire, Monsieur Z... s' était constitué partie civile par l' intennédiaîre de son avocat, Maître GUILLORIT.

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article 726-1 du code de procédure pénale : " Toute personne détenue, sauf si elle est mineure, peut être placée par l'autorité administrative, pour

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article 726-1 du code de procédure pénale : " Toute personne détenue, sauf si elle est mineure, peut être placée par l'autorité administrative, pour

Avec de longs fusils à canon, des bombes incendiaires, des gaz lacrymogènes (...) Avec des (...) bulldozers, des grues (...)

avait, à la demande de la cour d'appel, déposé une note en délibéré dans laquelle il faisait valoir que l'application de l'article 47 du code de procédure civile s'imposait compte tenu des propos incendiaires

de Belcastel dans la nuit du 4 au 5 mars 1996 et de l'AVOIR condamné en conséquence à payer à Jaume Y... ainsi qu'à Lesley A... et Jacques Y..., en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS Madame Lesley Y... en qualité d' administratrice de son fils mineur

Elles dressèrent une barricade sur la voie en incendiant des conteneurs à ordures.

(...) et à 10 ans à l’encontre des prévenus s’étant rendus coupables de ces faits avec usage d’une arme ou d’une substance incendiaire ou toxique, est sans effet sur la peine de huit années d’emprisonnement

n'émanent pas toujours de l'individu mais peuvent être générés par la structure d'autant qu'au foyer, ces personnes symptômes sont toujours présentes et tournent (De la CESF au cadre logistique pour mieux

la directrice et le directeur adjoint du foyer et trois salariés, sans toutefois préciser la suite donnée à sa plainte, que, bien que se plaignant de « tentatives de déstabilisation par des mails incendiaires

Le rapport d’expert du 6 janvier 1992 fit état de ce qu’il y avait un lien direct entre l’action incendiaire menée par le groupe de manifestants et les décès, les blessés et les dégâts matériels qui en

    La CNDS s’est prononcée à plusieurs reprises contre le placement en rétention administrative de mineurs étrangers.