à autrui par l'effet d'une substance incendiaire, les a condamnés à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; 2°) LES EPOUX X...

GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs

[W] [B] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de Paris, 3e section, en date du 18 avril 2021, qui, pour tentatives de meurtres, aggravés, les a condamnés, chacun, à dix-huit

X..., mineur au moment des faits, a été condamné le 9 mars 2011 par un tribunal pour enfants du chef de fabrication non autorisée d'engin explosif incendiaire ou de produit explosif et a été relaxé du

Farid, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Haute-Garonne, en date du 22 octobre 1993, qui les a condamnés, le premier pour homicide volontaire, vols avec port d'arme, tentatives de

Saïda épouse X..., parties civiles, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Olfa, Samah et Saber X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis Y... coupable d'avoir commis volontairement par l'effet d'une substance incendiaire

, en date du 27 mars 1995, qui l'a déclarée civilement responsable des mineurs William X., et Salem Y., condamnés pour destruction de biens immobiliers par l'effet de substances incendiaires, et a prononcé

Nicolas, - les époux X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 29 juin 1992, qui, pour complicité de destruction volontaire d'un

Naïma, épouse Z..., civilement responsables, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SERENIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre spéciale des mineurs, en date du

Z... a été mis en examen du chef de dégradations par substance incendiaire ou explosive de nature à créer un danger pour les personnes pour avoir, avec l'aide de sa compagne Mme Oksana A..., mis le feu

de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime d'atteinte aux personnes et terrorisme, détention en bande organisée de substance ou produit incendiaire ou explosif, d'élément composant un engin incendiaire

Maryline, civilement responsables, - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre spéciale des mineurs, en date du 1er octobre 2007, qui, dans la procédure suivie

Jamel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 février 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation

B est père d'un enfant français mineur, né en 2021.

Le placement des trois mineurs, accompagné par une mesure d'AEMO, s'est depuis poursuivi sans discontinuer.

septembre 1999), qu'un incendie a détruit un bâtiment appartenant à la ville de Grenoble, occupé par sa Maison des jeunes et de la culture et son centre communal d'action sociale ; que Kamel X..., mineur

Avec de longs fusils à canon, des bombes incendiaires, des gaz lacrymogènes (...)Avec des (...) bulldozers, des grues (...)

critère prévu par les textes ; - la décision attaquée est disproportionnée au regard de ses effets sur ses conditions de détention et sur sa vie privée et familiale, alors qu'elle est mère d'une enfant mineure

X... trouble gravement la tranquillité des voisins locataires de la résidence pour faire partie d'une bande de jeunes délinquants qui sévissent résidence la Perle et dont le meneur serait un tiers mineur