administrative à : " la relation contractuelle entre EDF et les propriétaires de l'immeuble donné à bail ", nouée dans le cadre des travaux de raccordement dudit immeuble au réseau EDF et la pose du compteur

... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’une part, d’annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle le directeur général des Hospices Civiles de Lyon (HCL) a refusé d’apporter des modifications

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Luigi E... coupable de tentative de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule ; "aux motifs que la modification

juin 2021 ; -fixer le taux d’IPP opposable dans ses rapports avec les organismes sociaux à 5% ; -ordonner à la CPAM de Savoie de transmettre à la CARSAT compétente la décision à intervenir pour modification

rémunérations nettes des douze derniers mois ; qu'un second avenant portant la date du 22 décembre 1995 a été conclu par les parties ; que cet avenant, qui indique avoir pour objet d'apporter des modifications

mensongère ; " aux motifs que les encarts publicitaires, faisant état d'une mensualité de 961 francs seulement, constituaient une information insuffisante, cette mensualité étant susceptible de modifications

peut, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination la modification

Il affirme qu'en le condamnant sans rechercher s'il était personnellement et effectivement l'auteur de la modification du compteur kilométrique et s'il avait commis une man'uvre frauduleuse pour tromper

patrimoniaux, a condamné monsieur X...à verser à madame Y...une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 60. 000 euros, a déclaré irrecevables les demandes de monsieur X...tendant à la modification

couvert d'une demande d'autorisation de rachat du capital de l'assurance vie pour une raison morale ; que seul l'intérêt de la personne protégée pouvait justifier une telle autorisation ; qu'or les comptes

du centre hospitalier (CH) de l'Isle sur la Sorgue a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la directrice du CH de l'Isle sur la Sorgue, à titre principal, de modifier le compte-rendu de l'entretien

X... a saisi à nouveau le conseil de prud'hommes en demandant la modification, à compter du 10 novembre 1994, de sa qualification administrative en fonction de son classement professionnel ; Attendu

informées le 27 septembre 2022 que le jugement est susceptible d'être fondé sur un moyen qui, étant d'ordre public, doit être relevé d'office et tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin de modification

Une modification de la tranche tarifaire en cours d'année ne pourra donner lieu à remboursement partiel des droits versés ". 3.

peut, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination la modification

administratives paritaires peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité territoriale la modification

X..., demandé à ce dernier de procéder à des modifications architecturales compte tenu des constatations faites ; que l'élément matériel de l'infraction est établi (construction d'un chalet) ; que la Cour

pour reprendre à l'identique les objectifs fixés lors du dernier entretien professionnel afin qu'ils soient évalués et donnent lieu à une modification du compte-rendu d'entretien professionnel, cette