D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DU 18 MAI 1971 ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE NIVET, ENGAGE PAR MENIER LE 2 NOVEMBRE 1976 A DOURDAN COMME MONITEUR

L'ENFANT" ET QUE, "PENDANT QUE CELLE-CI AVAIT L'USAGE DU VELO, ILS N'AVAIENT AUCUNE POSSIBILITE DE CONTROLER ET DE DIRIGER SA MARCHE ET SA FACON DE MANIER SA BICYCLETTE, COMME L'A, PAR EXEMPLE, UN MONITEUR

et Celcal, agissant par Me Celcal Dorwling-Carter, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 mai 2022 et 19 août 2022 du préfet de la Martinique portant affectation en qualité de moniteur

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est apprentie monitrice d'auto-école et que son contrat d'apprentissage est subordonné à l'exigence de possession d'un permis

son contrat de professionnalisation en qualité de monitrice d'auto-école, qu'il sera immédiatement mis un terme à son contrat si la situation de son permis est connue de son école ou de son employeur et

Y... en qualité de monitrice d'auto-école du 10 décembre 1977 jusqu'à sa démission le 27 janvier 1982 provoquée, selon elle, par une modification substantielle de la part de son employeur de son contrat

Philippe Y..., exerçant sous l'enseigne "Auto Ecole Esnault", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de Mme Catherine

A... qui, du 3 février 1969 au 6 mars 1971, a été employé en qualité de moniteur d'auto-école dans l'entreprise exploitée par Mme Y..., fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris,

profession ; qu'il n'est pas contesté qu'il a mis son local professionnel à la disposition de la société à responsabilité limitée tant pour des réunions de travail que pour assurer la formation de futurs moniteurs

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 19 janvier 1987) et les productions, que Mme X... prenait, dans une agglomération, une leçon de conduite, sur sa propre automobile, en compagnie d'un moniteur

affaires sociales, du travail et de la solidarité a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'intégration des enseignants de la conduite de poids lourds et de transports en commun, ainsi que des moniteurs

Y... pour motif économique, 2°- déclare que ladite décision est légale, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée le 1er février 1994 par l'Auto-école CEAC en qualité de monitrice

Z..., exploitant de l'auto-école Copernic, sise ...

conformément à la loi : Vu les articles 360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 7] de : Madame [K] [R] [V] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] (ROUMANIE) Profession : Monitrice

l'équipement de la Réunion, d'exercer à titre onéreux l'emploi de moniteur d'auto-école ; 2°) annule les décisions susanalysées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret, dit décret-loi, du 29

Patrick X..., ancien exploitant de l'auto-école X..., demeurant actuellement à Chazeuil (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit

X... a été engagé le 1er juillet 1996 par la société Auto-école Rhône-Dauphine, en qualité de moniteur d'auto-école, aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée d'une année ; que l'employeur

Dominique Y... exploitant à l'enseigne " AUTO ECOLE Y... " par contrat à durée indéterminée, à compter du 1er septembre 2011, en qualité de Monitrice d'auto école, catégorie employée, échelon 6, moyennant

Bernard X... a fait assigner Nicole Y... aux fins de voir supprimer purement et simplement la prestation compensatoire mise à sa charge ; Il invoquait le fait qu'il n'exerçait plus sa profession de moniteur