Il indiqua qu’il avait vu l’un d’entre eux, monté sur des rollers, donner un coup de poing au visage de son beau-père, que ce dernier était tombé au sol et avait reçu un coup de pied au visage donné par

    Le 9 décembre 2014, répondant à une demande d’informations du requérant, la police l’informa qu’une enquête concernant «   la mort dans des circonstances suspectes   » de son fils

CE QUE LE DOCTEUR A..., MEDECIN LEGISTE, SIGNIFIE COMME TEMOIN, A PRETE A L'AUDIENCE LE SERMENT DES TEMOINS, ALORS QUE REQUIS PAR LE MINISTERE PUBLIC DE PROCEDER A L'AUTOPSIE D'UNE PERSONNE DONT LA MORT

En avril 2006, après avoir établi que les insurgés avaient participé à l’attaque, les poursuites pénales furent abandonnées en raison de la mort des suspects.

POLICE JUDICIAIRE, AINSI QUE LA DEMANDERESSE L'Y INVITAIT DANS SES CONCLUSIONS, L'ARRET ATTAQUE, N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION, ET ALORS QUE D'AUTRE PART, LE FAIT D'AVOIR TORTURE JUSQU'A CE QUE MORT

Pologne (requêtes n os 28975/04 et 33406/04)   OPÉRATION DE POLICE AYANT ENTRAÎNÉ LA MORT D’UN SUSPECT JUGÉE CONTRAIRE À LA CONVENTION   A l’unanimité   :   Deux violations de l’article

qu'il s'était pendu ; que le corps avait été rapatrié en France, le 10 mars 2011 sans que la moindre investigation n'ait été effectuée sur un plan médical ; qu'elles considéraient que les causes de la mort

. du comité d’instruction de la ville de Serpukhov avait refusé d’ouvrir une enquête pénale au sujet des circonstances de l’accident sur la base de l’article   24   §§   1 ‑ 4 (mort

La cour constata que la mort des suspects avait résulté de l’usage légitime de la force lors de leur arrestation.

Elle releva que les suspects, en remarquant l'embuscade des forces de l'ordre et malgré l'ordre donné, avaient accéléré dans leur véhicule et ouvert le feu.

Elle releva que les suspects, en remarquant l'embuscade des forces de l'ordre et malgré l'ordre donné, avaient accéléré dans leur véhicule et ouvert le feu.

Elle releva que les suspects, en remarquant l'embuscade des forces de l'ordre et malgré l'ordre donné, avaient accéléré dans leur véhicule et ouvert le feu.

Elle releva que les suspects, en remarquant l'embuscade des forces de l'ordre et malgré l'ordre donné, avaient accéléré dans leur véhicule et ouvert le feu.

M. et Mme W... font le même grief à l'arrêt, alors « que l'incapacité de recevoir qui frappe le médecin ayant traité le de cujus pendant la maladie dont celui-ci est mort ne concerne que les libéralités

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 81 du code civil : " Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne

Ils soulignaient un climat particulièrement pesant résultant d'une peur certaine de représailles fondée notamment sur la mort considérée comme suspecte de 2 prostituées: E... et I....

van personen in gevaar kan worden gebracht ); which follows from the circumstances that: -     the suspect is suspected of one or more [criminal] acts which only came to an end after intervention

F..., ayant signalé avoir vu une personne pénétrer dans la cour d'un immeuble du quartier, et avoir entendu des bruits suspects, a été rejoint par M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que des pièces de l'instruction, il ne résulte pas de charges suffisantes contre Jean-Pierre Y... ni aucune autre personne d'avoir volontairement donné la mort