CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 résultats pour « mutuelle exploitant une pharmacie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6364ba9ae405357f749ea6f3

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En tout état, il apparaît que Madame [H] [V] [X], ancienne exploitante de la PHARMACIE DE LA PIOLINE et Directrice Générale de la SELAS PHARMACIE DE LA PIOLINE (selon relevé internet de la société, produit

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163db4421096bcc7de7d300

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

PHARMACIE du CHÂTEAU d'EAU dirigée par [D] [X] ; Attendu que lors du licenciement ce dernier détenait 80 % des actions de la Grande Pharmacie des [Localité 4] à [Localité 7], entreprise constituée sous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92afab7da2d0a364ea877

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Il est constant que la société Pharmacie [Z] a consenti en 2006 au Crédit Lyonnais, aux droits duquel se trouve la société Interfimo, un nantissement sur le fonds de commerce de pharmacie qu'elle exploitait

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784dc8121050008662f00

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PHARMACIE [...] S.C.I. [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e849

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Il est exact que depuis 2005 lorsque Madame A... a souhaité engager la procédure en divorce, plusieurs procédures à l'initiative de l'épouse ont opposé les parties qui exploitaient tous deux la pharmacie

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295de4b5292aaa662416

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

perçus par Madame [V] [E] de la part de sa mutuelle sur la période litigieuse.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e1551627057d32e02c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[I] [S] a donné mandat exclusif à la société Channels aux fins de rechercher un acquéreur pour son fonds de commerce d'officine de pharmacie exploité au [Adresse 2].

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb67bcece1704f5747700

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Nord-Est (ci-après la banque) a consenti à la SELURL [Z] (ci-après la société), exploitant un fonds de commerce de pharmacie, un prêt d'un montant en capital de 480 000 euros remboursable en 120 mensualités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00731

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

de la ferme et la société Mekapharm le 23 décembre 2004, dit que la société Pharmacie de la ferme devait l'exécuter, prononcé la résolution du contrat aux torts de la société Pharmacie de la ferme, et

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b0284486ef05df302558

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'officine exploitée sous l'enseigne «PHARMACIE [C]» a été reprise le 1er janvier 2007 par [U] [C] épouse [Y], fille de [W] [C]-[I].

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fdc1d0ca436e041575b078e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

avocat au barreau de Lille (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 5917802/15/00392 du 26/01/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉS Credit Agricole Mutuel

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NN5H S.A.R.L. CBGc/S.A

69f97c8fcdc6046d47a18350

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

MMA [L] Société MMA [L] ASSURANCES MUTUELLES Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab893

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

En outre, si en vertu des articles L. 4241-1 et L. 4241-10 les étudiants en pharmacie ou les préparateurs en pharmacie sont autorisés à seconder le titulaire de l'officine et les pharmaciens qui l'assistent

Source officielle
CA

6e chambre

60368526d641e62874312e7c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

une seconde pharmacie, et sur l'état de santé de celle-ci ayant contraint à la vente de cet officine en octobre 2011, soit près d'un an avant le licenciement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100832

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

(ceux-ci sont devenus la propriété du de cujus suivant acte de vente du 10 février 2000 établi par la SCP Dominici F..., notaires à Ville Di Pietrabugno) et dans lesquels ce dernier exploitait une pharmacie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02471

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Cette adhésion non conforme est résultée de la reprise en 1985 d'un ancien contrat souscrit par le précédent propriétaire de la pharmacie, circonstance non contestée.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] exploite un fonds de commerce de Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico-social ou exploitant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034a3b0d163948fe4e55b2a

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

* La Clinique [Établissement 1] exploitait une clinique à [Adresse 4]. Monsieur [Q]. [X] a été président de la clinique du 2 juillet 2011 au 2 janvier 2014.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01070

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

distributeurs agréés disposant d'un point de vente physique de vendre les produits en ligne sur leur propre site internet ; que la société eNova santé (la société eNova) rassemble un certain nombre de pharmacies

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462589.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

médicament issu d'une synthèse chimique lorsque le médicament de référence est un médicament biologique et sur la portée à donner aux analyses du groupe de coordination des procédures de reconnaissance mutuelle

Source officielle