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24 507 résultats pour « nombre de visites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303771_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

L'arrêté du 13 juillet 2023, par lequel le président du conseil départemental, tirant les conséquences de l'arrêté municipal du 14 juin 2023 limitant le nombre de visiteurs autorisés à accéder à l'île,

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-185497

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Elles portent également sur la limite imposée au nombre de visites dont le requérant et la requérante (les requêtes n os   7000/17 et 81319/17 respectivement ) ont pu bénéficier, en tant qu’époux,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7805d6f7f678d48ce3

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

a manqué à ses obligations contractuelles à son égard au regard du nombre de visites mensuelles contractualisé qui constitue une obligation de résultat, - juger, à titre principal, que la clause limitative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00972

Cassation

15 juin 2018

15 juin 2018

Or le nombre de visites effectuées est bien inférieur puisque vous n'êtes qu'à 48% de cet objectif à ce jour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10532

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

B... des instructions précises en matière de nouveaux prospects et de nombres de visites ; qu'il ne caractérise pas en quoi les carences relevées ont eu une incidence sur le chiffre d'affaires réalisé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10370

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

sur le site de la société ENTREPRISE RAGEAU, ce qui tend à démontrer - en dépit des protestations de la société MT CONSEILS le peu d'attractivité du site conçu et géré ; qu'au demeurant, le relevé du nombre

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063c6

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Y... faisait expressément valoir que le nombre de visites domiciliaires effectuées par les collègues de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00842

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

plateforme locale, liés à une difficulté de gestion, d'organisation personnelle et d'adaptation à l'exigence commerciale de l'évolution de poste ;- Activité : dégradation et insuffisance d'activité en nombre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300479_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

80 % du chiffre d'affaires) ; S'agissant de l'existence de moyens sérieux : * le signataire de la décision en litige n'était pas compétent ; * il justifie par un constat d'huissier que le nombre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100293

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

personne ne remettant en cause les bons soins du fils Ronald, et la cour n'ayant ni la compétence ni la mission de décerner des brevets d'honorabilité ou de moralité, qui seraient proportionnels au nombre

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f85d9

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

l'insuffisance de contacts-médecin par jour, sans répondre aux conclusions du salarié, faisant valoir qu'à l'époque considérée, le redécoupage de son secteur par l'employeur ne lui permettait pas d'effectuer un nombre

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194d9

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

région..." ce dont il ressortait qu'étaient reprochées au salarié des négligences dans la prospection de la clientèle et le défaut de respect des consignes qui lui étaient données tant s'agissant du nombre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b2e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de ses fonctions, relève qu'il n'a jamais été rappelé à l'ordre sur la pratique parfaitement connue de la direction tolérant que les rapports ne soient adressés que le lundi matin, souligne que le nombre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00503

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

, en dépit de deux avertissements des 24 juin 2003 et 6 janvier 2004, eu une activité encore très insuffisante par rapport aux objectifs convenus et continué à porter sur ses rapports d'activité un nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00512

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

moyenne de quinze clients par semaine, qu'il devait préciser à son employeur le nombre de visite envisagé par client ou prospect, et qu'il avait la charge de relancer les clients destinataires des lettres

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TA

2ème chambre

DTA_2302549_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A, n'ont pas pris les mesures nécessaires en ce qui concerne l'organisation de la sécurité des festivités au vu du nombre de visiteurs équivalent aux années passées ; il y a eu plusieurs altercations lors

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CC

soc

61372330cd58014677406935

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

X... d'avoir effectué un nombre très insuffisant de visites, correspondant au quart des visites réalisées par ses collègues, et d'avoir ainsi fait preuve d'une insuffisance professionnelle dont l'aspect

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eec02e6a8e4f13ca6089

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de visite par jour (5,22) qui était contrôlé par Informex et que la salariée ne démontre pas avoir dépassé le nombre de visites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74b

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

, et la diminution du nombre de visites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303820_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Leclercq, demande au tribunal : - d'annuler la décision du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Penthièvre et du Poudouvre du 16 mai 2023 limitant le nombre

Source officielle