Cyriaque, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 février 1990, qui, pour coups ou violences volontaires à agents de la force publique et dégradation volontaire d'objets

"tous les meubles meublants et objets mobiliers m'appartenant ("sauf le meuble bar et la chaîne Schneider qui pourront être récupérés par mes enfants) ainsi que tous objets se trouvant à l'intérieur ou

mesure, que, si Claude A... impute cet encombrement à Rémy A..., celui-ci ne le confirme pas en l'état de ses écritures, et qu'il n'est donc nullement improbable que, parmi, le matériel, les meubles et objets

de valeur ou en objets courants de certains objets dérobés, la garantie due au titre des objets de valeur étant limitée à 30 % du plafond de garantie applicable aux autres objets mobiliers, l'assuré a

fondamentales, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a déclaré les demandeurs coupables de non tenue du registre de vente par l'organisateur d'une revente d'objets

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 1988, qui les a condamnés à 5 ans d'emprisonnement chacun et a ordonné leur maintien en détention, pour complicité de destruction d'objets

que la société civile professionnelle d'huissiers de justice Sibuet-Dymant ayant procédé à l'expulsion de la société Intérieur scandinave suivant procès-verbal établi les 19 et 20 décembre 1994, les objets

tribunal, a sur le fondement de l'article 50, alinéa 3, de la loi du 9 juillet 1991 autorisé, sur sa requête, le trésorier principal du 20e arrondissement, à pratiquer une saisie-vente sur les biens et objets

Grégory X..., a assigné en revendication d'objets mobiliers saisis, sur le fondement de l'article 608 du Code de procédure civile, Mme Y... qui avait fait pratiquer une saisie-exécution à l'encontre de

jugement rendu le 7 janvier 2005 par le tribunal correctionnel de Belfort, qui a déclaré Christian X... coupable d'exécution d'un travail dissimulé et d'omission de mention par revendeur sur le registre d'objets

de l'article 1167 du Code civil, la révocation rétroactive d'un acte passé devant notaire le 2 avril 1993 par lequel M. et Mme Y... ont donné à leurs enfants la nue-propriété de meubles meublants et objets

tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Baume-les-Messieurs en date du 5 avril 1991, instituant un service de visites des objets

qu'en 1990, à l'issue d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale lui a notifié un redressement au titre des droits d'enregistrement en considérant que dans ce contexte, la cession des objets

succession des frères Marcel et Eugène X... ayant été ordonné judiciairement, un jugement, confirmé par arrêt du 12 novembre 1993, a arrêté les comptes de l'indivision et ordonné la vente de certains objets

Yves X... a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre le commissaire-priseur qui avait dressé l'inventaire des objets mobiliers figurant dans les deux successions confondues; que cette

s'était pas poursuivi au-delà du 1er octobre 1981, retient qu'en l'état actuel de la procédure les deux baux sont résiliés et que la séquestration, ainsi que le transport dans un garde-meubles des objets

que de tout occupant de leur chef, avec au besoin l’assistance de la force publique et d’un serrurier, autoriser la société CDC HABITAT SOCIAL à faire enlever, transférer ou séquestrer les meubles et objets

Y..., légataire universel, à charge pour lui de délivrer divers legs particuliers, notamment celui de la moitié de tous les biens et objets mobiliers composant la succession au profit de quatre petits-neveux