provoquer, puis en omettant de prendre toute autre initiative chirurgicale plus adaptée à l'état de la patiente que la coelioscopie interdite à juste titre par l'anesthésiste, le prévenu a manqué à son obligation

Groupe Drouot ; Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 1990) de les avoir condamnés à réparer le préjudice de Mme X..., alors, selon le moyen, de première part, que l'obligation

de la chute de l'un d'eux s'il a manqué à son obligation de prudence et de diligence, peu important que la chute ait été due ou non au fait de l'animal ; que, dans ses écritures d'appel, M.

contravention de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive et le délit de destruction ou détérioration involontaire du bien d'autrui par l'effet d'un incendie provoqué par un manquement à une obligation

commis un manquement délibéré à une obligation de prudence et de sécurité sur la base des mêmes faits, à savoir l'excès de vitesse et le défaut de maîtrise de son véhicule, la cour d'appel a violé les

en commettant des fautes par omission, négligence ou manquement aux dispositions du code du travail, il ne s'était cependant pas rendu coupable de violation de façon manifestement délibérée d'une obligation

I..., demandeur) ainsi que celle-ci (la société Bois debout, également demanderesse), tous deux coupables du délit d'homicide involontaire par la violation délibérée d'une obligation de sécurité ou de

de l'acte, a refusé de régulariser la vente; que l'acte a été signé le 5 janvier 1990 après réception par le notaire du montant du prêt; que, reprochant à l'officier public des manquements à ses obligations

; Attendu que pour reconnaître la responsabilité de la société Abbey national France, I'arrêt retient contre elle l'absence de justification produite par elle quant à l'accomplissement de son obligation

de sécurité et de prudence prévue par le règlement et sanctionné par l'article L. 263-2 du Code du travail, Roger X..., qui ne pouvait ignorer l'existence de cette obligation mise à sa charge, a commis

stockage d'archives, l'immeuble dans lequel était exercée cette activité et les archives stockées appartenant à autrui, par l'effet d'un incendie provoqué par des manquements à des obligations

devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires suivies d'une incapacité de travail supérieure à trois mois par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation

X... ne constituaient pas une anomalie qui aurait dû la conduire à alerter sa cliente, de sorte qu'elle avait manqué à son obligation de prudence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

O... constituent une violence volontaire et ne sauraient relever de la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la

de rembourser au prêteur le capital prêté, hors le cas de faute du prêteur ; que la cour d'appel a constaté le manquement de la banque à son obligation de prudence justement relevé par le tribunal ; qu'en

la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a

ENCORE ADOLESCENTS, PORTES A L'OUBLIER, DE LA MESURE DE PRECAUTION CONSISTANT A NE PAS SE RELEVER EN CAS DE CHUTE ET A SE PROTEGER LE CRANE EN ENTOURANT CELUI-CI DE SES BRAS, ENTRE DANS LE CADRE DES OBLIGATIONS

seule le contrat de crédit, il leur appartenait d'assumer les conséquences du montage financier qu'ils avaient souhaité, et en a déduit que la preuve d'un manquement de l'organisme financier à son obligation