fixes, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, section 2), au profit de Monsieur Gérard X..., syndic

du Clos à Garches (Hauts-de-Seine), représenté par son syndic, M.

mandaté par la compagnie Generali, assureur du syndicat et de Monsieur [B] , expert d'assuré pour le syndicat et les copropriétaires, rémunéré par la compagnie Generali , afin d'établir une chronologie

] (le syndicat créancier). 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Leclerc à Franconville

des copropriétaires alors même que celle-ci n'avait pas été visée par l'architecte, ni même signée par le syndic ni aucun autre intervenant, à l'inverse de toutes les autres situations ; que le syndicat

Alain Y..., syndic au réglement judiciaire du Comité d'entreprise de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne, demeurant ... (16e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

condamné la SAS Lagrange Syndic Immobilier, la SA AXA France IARD et la MAF in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] la somme de 4 500 € sur le fondement de l'article

syndic.

Jean-Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 24-26

X..., copropriétaire, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Résidence El Soula à Amélie-les-Bains (le syndicat) aux fins de voir annuler les résolutions n° 10 à 13 relatives à des travaux

d'aviser les cocontractants du failli du sort réservé au contrat ; que c'est contre lui que doivent donc être exercées les actions en restitution ; qu'en l'espèce actuelle, le simple fait que le syndic

La BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD recherche la responsabilité tant du syndic en exercice à l'époque du désordre que du syndicat des copropriétaires.

administrateur judiciaire, demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Reims (5ème chambre, section C), au profit : 1°/ de Monsieur Y..., syndic

X..., syndic au redressement judiciaire de la société anonyme Compagnie d'investissements et de financements CIF, demeurant ...

de son syndic M.

X... depuis 1994 de payer ses charges et l'obligation corrélative qui en est résultée pour la copropriété de faire en ses lieu et place, I'avance des charges ; qu'en déclarant que le syndicat ne justifiait

des copropriétaires représentée par son syndic, - WAKAM, ès qualité d’assureur de la copropriété, - AXA France IARD et ses assurés EIGHT PARIS, VERSION M, CAROLE, - ALLIANZ IARD et ses assurés LIZA

ayant donné lieu à diverses procédures, le syndicat des copropriétaires a assigné en responsabilité la société Sogimalp Tarentaise, son ancien syndic, et l'assureur de celle-ci, la société MMA IARD assurances

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2004), que lors de son assemblée générale du 10 octobre 1991, le syndicat