déposées le 3 octobre 2025 par Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS ; Vu les observations des parties à l’audience collégiale du 7 octobre 2025 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : I- Attendu que la Cour de cassation précise

Vu les observations des parties, qui s’associent à la requête en rectification de l’erreur et de l’omission matérielles affectant le jugement critiqué.

GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

..., le cours des intérêts est arrêté tant à l'égard de celui-ci que du co-débiteur resté "in bonis" et des cautions ; Attendu qu'en relevant d'office un tel moyen, sans avoir recueilli les observations

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [R], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

des avocats, des pièces produites dans le cadre du contentieux de l'aide sociale, c'est-à-dire des dossiers d'instruction, des rapports d'expertise, des rapports d'inspection, des mémoires, des observations

représentées par Me Aurélie Richard, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué Nous, Thomas Bigot, conseiller de la mise en état, assisté de Harmony Poyteau, greffier, Après avoir recueilli les observations

1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

fonds destinés au paiement du prix étaient effectivement disponibles, contrairement à une clause du contrat prévoyant leur disponibilité, et ordonné la réouverture des débats afin de recueillir les observations

L’affaire a été appelée à l'audience du 8 avril 2026 à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.

Le pourvoi, étant sans incidence sur l'arrêt avant-dire-droit du 29 octobre 2021 par lequel la cour d'appel s'est bornée à ordonner à bon droit la réouverture des débats afin de recueillir les observations

encore acceptée de sorte qu'il n' y avait pas eu rencontre des consentements et que le contrat de prêt ne s'était pas formé ; Attendu qu'en relevant d'office un tel moyen, sans avoir recueilli les observations

La cour d'appel a sollicité les observations des parties sur le moyen relevé d'office tiré de la caducité de la déclaration d'appel faute d'avoir été signifiée au débiteur.

sous le numéro 542.016.381, dont le siège social est sis [Adresse 1] à 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur est favorable à la poursuite de la période d'observation.

COMMERCIAL ou en abrégé (CIC), Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 611.858.064 €, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026, lors de laquelle le créancier poursuivant a été entendu en ses observations, la partie saisie n'ayant pas comparu et n'étant pas représentée.