X..., propriétaire d'une plantation d'abricotiers dans laquelle des sangliers avaient causé des dégâts, a demandé réparation à l'Office national de la Chasse (ONC); Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la Chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation

Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal de grande instance de Briey, 24 mars 1994), que la société Minolor a adressé au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'Onic

Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal de grande instance de Vannes, 17 mai 1994), que la société Guyomarc'h a, le 11 décembre 1986, adressé au directeur de l'Office national des céréales (l'Onic

cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ de la société de Caution mutuelle des organismes stockeurs de produits du sol de l'Isère (CMOSPSI), dont le siège est ..., 2°/ de l'Onic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Office national de documentation "ONPC", société anonyme dont le siège

selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montargis), que la société Thoreau a adressé, le 11 décembre 1986, au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC

administrative d'appel de Paris a confirmé l'annulation de la décision du 10 avril 2002 par laquelle le comité interdépartemental d'Ile-de-France de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC

X... a demandé à l'Office national de la chasse (ONC) l'indemnisation du préjudice qu'avaient causé des chevreuils à des plantations d'arbres; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette

Z... a demandé à l'Office national de la Chasse (ONC), la réparation des dégâts causés par des sangliers à une parcelle de maïs ; Attendu que M.

dont l'achat était envisagé par l'Onic.

le 8 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier, au profit du Service départemental de l'Office national des anciens combattants du Jura et victimes de Guerre (ONAC

rétrocession de céréales et 21-III de la loi du 6 janvier 1986; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société RAGT a adressé au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC

Chaque Etat membre habilite un organisme de son choix pour assurer cette fonction ; s'agissant de la France, cet organisme est l'Office national interprofessionnel des céréales ( ONIC ).

durant la campagne 1980-1981, la société Maison Jourdan, devenue depuis la société Limagne Sanders, a adressé au directeur général de l'ONIC, le 11 décembre 1986, une demande de remboursement de la taxe

administrative d'appel de Paris a rejeté son appel dirigé contre le jugement n° 0706879 du 17 décembre 2010 rejetant sa demande tendant à ce que l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC

Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Genthon, estimant la taxe parafiscale de stockage des céréales contraire au droit communautaire a formé une réclamation devant le directeur de l'Onic

la politique agricole commune effectuée sous contrôle de l'Etat (cf articles 1er du décret n 62-858 et 4 du règlement n 1766/92) est confiée par lui à une structure nationale (en France il s'agit de l'ONIC