embauchée avec une rémunération calculée sur la base du taux horaire global de 90 francs et que ce taux horaire était très sensiblement supérieur au minimum conventionnel incluant le face-à-face pédagogique

/ qu'il résulte du protocole d'accord du 6 mars 1984 conclu entre le ministère de l'Education nationale et l'Association pour adultes et jeunes handicapés que la direction du Centre médico-psycho-pédagogique

une classe hors contrat est rémunéré par l'association et que son salaire est identique à celui que perçoit un enseignant de nationalité française effectuant le même nombre d'heures au même niveau pédagogique

, l'arrêt se borne à retenir que la décision d'exclusion, prise par le conseil pédagogique après avoir entendu l'élève infirmière, en présence de son conseil n'est entachée d'aucune irrégularité et que

X..., responsable pédagogique de l'Institut de formation, qu'elle et son concubin avaient souscrit un contrat dit " duo " leur assurant une formation gratuite pour l'un des deux , de sorte qu'après que

1er de l'arrêté du 19 juin 1987, relatif à la publicité des prix des prestations d'enseignement de la conduite des véhicules, que seules les leçons théoriques et pratiques accompagnées d'un suivi pédagogique

" (v. arrêt attaqué, p. 5, attendu n° 2) ; que le jugement devait être confirmé en ce qu'il avait ordonné la confiscation et la destruction des trois engins (portant la marque "Pédalo) saisis (v. arrêt

l'expert-comptable du comité d'entreprise diffère notablement des activités des experts-comptables, fussent-ils judiciaires, en ce qu'elle n'est pas purement comptable et incorpore, outre une visée pédagogique

lieu d'être dans la mesure où l'opération voulue par les parties reposait sur la création de deux sociétés nouvelles, Audreco Conception et Atlantique formation, pour mettre en oeuvre des méthodes pédagogiques

Y..., de Me Ricard, avocat de l'Institut médico-pédagogique de Cruzille, les conclusions de M.

. ; que Jean-Pierre X... admet que sa pédagogie fondée sur les principes édictés du Père Don Bosco ait pu être mal interprétée en ce qu'elle implique une proximité affective avec les enfants, ces derniers

salaire, d'heures supplémentaires et d'indemnité de congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1 / que l'annexe II de la convention collective de l'animation applicable au seul personnel pédagogique

cour d'appel ; que ce courrier précisait que cette promotion professionnelle « vous engage à suivre une formation pour obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ou du certificat pédagogique

qu'il en résultait que, et son titre, et son niveau hiérarchique, étaient maintenus; qu'en assimilant à un déclassement l'obligation qui lui était faite d'associer à ses décisions les responsables pédagogiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Château de la Grève, Institut Médico-Pédagogique, dont le siège est

membres ; que les élèves faisaient tous partie du personnel de la banque, laquelle avait un intérêt direct à leur amélioration de niveau linguistique avec des objectifs précis fixés par le responsable pédagogique

grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que, lorsqu'une oeuvre a été divulguée, son auteur ne peut interdire les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique

service public, il est administratif et seul le juge administratif est compétent pour en connaître ; qu'en l'espèce ayant relevé que la réparation litigieuse était effectuée dans le cadre d'une action pédagogique

l'inspecteur d'Académie des jurys d'examen ne constituait pas un cause réelle et sérieuse de licenciement pour une école supérieure de biochimie, école sous contrat soumise au contrôle de l'inspecteur pédagogique

permanente en vertu de contrats à durée indéterminée, que de la nécessité dans laquelle se sont trouvés les signataires de ladite convention collective d'établir une annexe II spécifique aux personnels pédagogiques